Chronique des ZAD novembre 2016 : Notre Dame des Landes, Europacity (95) – GCO (67) – Vallée de la Roya (06) – Mexico - ZAD de Roybon (38) – Bure (55) – Dakota (USA)

Des infos, des liens, des photos pour tout savoir (ou presque) sur ce qu'il s'est passé en novembre 2016 autour des Zones A Défendre : on y parle de Notre-Dame-Des-Landes et de plein d'autres choses.

Merci à l'auteur, membre du Collectif de Soutien NDDL66, pour cette compilation mensuelle

PROJET D’AYRAULT – PORT de

NOTRE DAME DES LANDES (44) 

Source : ZAD.nadir.org et medias 

novembre 2016

Et ailleurs : Europacity (95) – GCO (67) – Vallée de la Roya (06) – Mexico - ZAD de Roybon (38) – Bure (55) – Dakota (USA) 

ZAD de NDDL  - 44 -

Infos du 1er au 6 novembre

Mardi 1^er novembre

►c’est la trêve hivernale ! !

Oui Oui Oui !! non non non !

Et oui ! Sur décision de justice, s’appuyant sur l’article L412-6 [1], cette trêve a été accordée à, à minima, 14 lieux de vie situés sur la ZAD ou sa périphérie, lors de leurs différentes procédures d’expulsion. Ces lieux ne sont désormais plus expulsables et ce jusqu’au 31 mars. Il s’agit : du Haut-Fay, du Tertre, des Vraies rouges, de la Pointe, de la Grée, du Moulin de Rohanne, du Limimbout, de la Maison Rose, du Phoenix, de kazh-Koat, du Maquis, de St-Antoine, de la Noë Verte et de la Wardine.

Par ailleurs, l’État et AGO mettent en avant l’exemplarité démocratique quand ça les arrange, alors que, pour la majorité des autres habitats de la ZAD, ils refusent toujours de communiquer les procédures d’expulsion menées dans notre dos. Nous continuons nos actions pour y avoir accès.

Nous ne sommes pas expulsables !!

Procédure ou pas, l’aéroport ne se fera pas !

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[1] Article L412-6 - Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 25

Nonobstant toute décision d’expulsion passée en force de chose jugée et malgré l’expiration des délais accordés en vertu de l’article L. 412-3, il est sursis à toute mesure d’expulsion non exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu’au 31 mars de l’année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille. Toutefois, le juge peut supprimer le bénéfice du sursis prévu au premier alinéa lorsque les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait.

Mercredi 2 novembre

►Notre site a fait peau neuve ! On espère que vous apprécierez et serions content d’avoir vos retours.

Travaux ou expulsions, nous réagirons avec la même détermination ! 

Déclaration commune du mouvement

Selon de multiples communications brouillonnes et contradictoires, il semblerait que l’expulsion et destruction globale de la zad ne soient plus à l’ordre du jour pour le pouvoir. Il s’agirait plutôt de débuts de travaux dispersés et d’éventuelles expulsions progressives.

L’ensemble du mouvement anti-aéroport réaffirme qu’il n’y a pour lui aucune différence entre expulsion et début des travaux.

Les différentes méthodes travaillées depuis des mois pour la protection de la zad s’adapteront sans problème au blocage de tout début de travaux, expulsions ou non.

Nos appels à soutien et réactions immédiates et massives, au niveau local, régional et au-delà, restent inchangés en cas de travaux. Nous les mettrons en oeuvre avec toute la détermination nécessaire.

Il n’y aura pas d’aéroport à Notre Dame des Landes.

L’assemblée du mouvement du 1er novembre 2016.

Communiqué du Syndicat de la magistrature, du Droit Au Logement

et du Syndicat des Avocats de France

Paris le 2 novembre 2016

En l’état de la procédure, l’expulsion de la ZAD de Notre dame des Landes serait illégale.

Les occupants de la ZAD de Notre dame des Landes, nous ont alertés des graves irrégularités dans la procédure d’expulsion, dont ils font l’objet, irrégularités contraires à plusieurs principes fondamentaux du droit français et européen.

1 - Le droit à un procès équitable

Une grande part des expulsions ont été ordonnées sur requête, c’est-à-dire au moyen d’une procédure non contradictoire et non publique. Les occupants n’ont pas été préalablement convoqués, ni même informés de cette audience. L’huissier du demandeur a sans doute fait valoir qu'il ne lui avait pas été possible de relever l'identité des occupants. Pourtant certains habitants de la ZAD se sont fait connaître auprès de Vinci, délégataire du propriétaire, par courrier recommandé. Le demandeur ne pouvait donc les ignorer et pourtant il a fait le choix de ne pas les assigner nominativement devant le tribunal, les privant ainsi du droit élémentaire de se défendre.

2 ­ Le droit à un recours effectif

Le code de procédure civile ouvre un recours à toute personne à qui une ordonnance sur requête fait grief. Mais, les occupants de la ZAD qui se voient refuser la communication des ordonnances d’expulsion, sont privés de fait, de ce recours, comme de la possibilité de saisir le juge de l’exécution de demandes de délais pour quitter les lieux.

3- Le droit à la suspension de l’expulsion pendant la trêve hivernale

Si l’expulsion des occupants entrés par « voie de fait », et seulement la leur , est possible même pendant la trêve hivernale, c’est à la condition que le juge qui a ordonné l’expulsion l’ait autorisée.

Les médias ont relayé ces derniers jours des annonces de l’expulsion prochaine des occupants de NDDL, alors que la trêve hivernale a débuté depuis le 1er novembre. Or, les décisions dont nous avons pris connaissance n’autorisent pas l’expulsion pendant cette trêve. C’est donc à la violation d’une décision de justice que le Préfet qui accepterait de prêter le concours de la force public, se livrerait.

Nous rappelons que dans un Etat de droit, il appartient aux autorités de s’assurer de la mise en oeuvre d’une procédure régulière respectant la loi et les droits des occupants.

Syndicat de la magistrature - Droit Au Logement - Syndicat des Avocats de France

Barricade de mots en défense de la ZAD 

 

En défense de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes menacée d’évacuation, plusieurs dizaines de chercheur-es, précaires, étudiant-es, enseignant-es, écrivain-es, éditeur-es, journalistes, militant-es associatifs et syndicaux, proposent d’ériger des barricades de mots.

A l’invitation d’habitant-es de la zone à défendre, ils présenteront un abécédaire de la ZAD en deux temps : le vendredi 4 novembre de 18H à 21H, dans l'amphi Furet de l'EHESS (105 boulevard Raspail Paris 6e) puis les 5 et 6 novembre sur la ZAD. 

Voici ci-dessous le texte collectif présentant cette initiative.

Vous pourrez retrouver toutes les contributions sur le site en cours de fabrication : 
http://www.barricades-mots-zad.org/ 



Contacts presse : 
Camille : 06 08 86 73 13 
- Camille : 06 13 24 45 50 

• 

4, 5 et 6 novembre : barricades de livres et de mots en attendant de défendre la ZAD
  

La ZAD de Notre-Dame-des-Landes est de nouveau menacée d’expulsion pour y construire un aéroport aussi inutile que nuisible. En venant planter un bâton le 8 octobre dernier, des milliers de personnes de tous horizons sont venues prêter serment - le serment de défendre la ZAD en cas d'expulsion en se rendant sur place ou en menant des actions en région. 


Certaines d' entre-elles, issues du monde des livres, des lettres et des savoirs, se sont retrouvées au Taslu, la nouvelle bibliothèque de la ZAD.

En attendant d'avoir à défendre la ZAD, menacée à tout moment d’évacuation, quoi faire ? Fabriquer ensemble un abécédaire de la ZAD, de A comme « Aéroport » à Z comme « ZAD ». Il se déroulera en deux temps : lors d’une soirée à Paris vendredi 4 novembre, puis sur la ZAD les 5 et 6 novembre, en collaboration avec des habitant-es de la zone. 


Nous proposons d'abord d'apporter le 5-6 novembre au Taslu un livre qui nous tient à coeur, un livre de lutte et d'espoir, comme on apporte une pierre à une barricade. Prêtons ensuite main forte aux divers chantiers en cours. Et puis prenons surtout l'engagement de venir défendre la ZAD ou de participer aux actions décentralisées en cas de tentative d'expulsion. 




Pourquoi ?  Nous faisons face dans nos milieux professionnels à des pratiques majoritaires où la richesse et la dignité des savoirs est gangrénée par l’emprise destructrice des pouvoirs financiers ; par un utilitarisme économique qui stérilise la création et la pensée ; par des logiques de compétition, de fragmentation, de précarisation et d'« attractivité »; par le mépris des élites « intellectuelles » envers l'urgence des enjeux écologiques, la ruralité, et les radicalités politiques ; et enfin par un recul de la démocratie et de la collégialité dans nos institutions où prospèrent les dominations d’argent, de statut et de genre. 



Fin août, des charpentier.e.s se sont rendu.e.s à la ZAD pour construire un bâtiment en bois. Une façon d'interroger les pratiques majoritaires de leur milieu professionnel en mettant au service de la lutte leur savoir-faire. Dans le même esprit, c'est à la création de « zones à défendre de la pensée » que nous voulons appeler en venant sur la ZAD où s'inventent de nouvelles formes de production de savoirs, dégagées des contraintes de hiérarchie, de monopolisation, d'appropriation,  de compétitivité et de rentabilité, dans lesquelles savoirs théoriques et savoirs pratiques sont systématiquement associés - du maraîchage au cinéma, de la radio à l'inventaire de la faune, de la boulangerie à l'histoire des luttes.



La  ZAD n’est pas une « zone de non droit » : c’est un monde d’auto-organisation, de création de communs hors de la marchandise, d’échange de savoirs et d’agriculture paysanne, de féminisme et de solidarité avec les migrants, un monde où se déploient de nouvelles façons d’habiter le territoire et de se soucier du vivant. C’est un puissant terreau qui fertilise les imaginaires politiques, un lieu auquel nous sommes puissamment attachés, une richesse que nous sommes résolus à défendre. 



Les prises de parole commenceront dans l'amphi Furet  le 4 novembre (105 boulevard Raspail, 75006) de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales de 18h à 21h. Les discussions continueront dans les bus jusqu'à Notre-Dame-des-Landes.

• 

Abécédaire en défense de la ZAD
  



A : Adaptation, Aéroport, Amitié, Anthropocène 

B : Biodiversité 

C : Caresse, Céleste, Communs, Compensation écologique, Consensus, Construire, Colonisation, Contexte 

D : Défendre, Démobilisation du monde, Démocratie

E : Enchevêtrement, Enfants, Escota, Exilé-e 

F : Film, Financiarisation, Forme de vie, Futur 

G : Grands projets inutiles, Groupe de pression, Gens 

H : Habitat léger, Héritage

I : IDF-Comité de soutien, Incarnation politique, Insurrection, Indépendance 

J : Journalisme 

K : Kairos

L : Landes, Local 

M : Mémoire, Milieu de vie, Mouvement social 

N : Naturalistes en lutte, Non marché 

O : Optimisme, Ostentatoire 

P : Photographier la ZAD 

Q : Quotidienneté politique 

R : Réfugiés de l’intérieur, Reterritorialisation, Référendum 

S : Sister Resist, Sivens, Sorcières, Spinozad partout, I Stand with Notre Dame des Landes 

T : Traduire, Transition 


U : Utopie concrète 

V : Vérité, Vie Nue, Ville 

W : Weil Simone, Welding (souder) 

X: Xcellence 

Z : ZAD 



• Parmi les participant-es : 


  

Sara Aguiton (sociologue), Santiago Amigorena (écrivain), Genevieve Azam (économiste), Ludivine Bantigny (historienne), François de Beaulieu (naturaliste en lutte), Renaud Bécot (historien), Anne Berger (littérature), Barnabé Binctin (journaliste), Christophe Bonneuil (historien), Jenny Boucart, Houria Bouteldja (militante antiraciste), Fanny Bugnon (historienne), Sylvaine Bulle (sociologue), Claude Calame (anthropologue), Isabelle Cambourakis (éditrice), Denis Chartier (géographe), Eve Chiapello (sociologue), Camille (masterante), Yves Citton (littérature), Jean-Baptiste Comby (sociologue), Catherine Coquio (littérature), Philippe Corcuff (politiste), Nathalie Couix (agronome), Thomas Coutrot (économiste), François Cusset (études américaines), Alain Damasio (écrivain),  Benoît Dauguet (sociologue), Jérôme David (littérature), Nathalie Delhommeau (artactiviste), Christine Delphy (féministe), Philippe Descola (anthropologue), Arlette Farge (historienne), Romain Felli (politiste), Jean Foyer (sociologue), Isabelle Frémaux (artiste activiste habitante de la zad), Jean-Baptiste Fressoz (historien), Vincent Gay (documentaliste), Barbara Glowczewski (anthropologue), Jérôme Gleizes (économiste), Pierre-Henri Gouyon (biologiste), Clement Gravohl (sociologue), Henri Guéguen (habitant des luttes), Anahita Grisoni (sociologue), Emilie Hache (philosophe), Eric Hazan (éditeur), Nicolas Haeringer (chargé de campagne pour 350.org), Quentin Hardy (philosophe), Eric Hazan (éditeur), Institut Momentum,  François Jarriges (historien), Hugues Jallon (éditeur), John Jordan (artiste activiste habitant de la zad), Jean Jouzel (climatologue), Pierre de Jouvancourt (philosophe), Hervé Kempf (journaliste), La Parisienne Libérée, Michel Lallement (sociologue), Sandra Laugier (philosophe), Christophe Laurens (architecte),  Stephane Lavignotte (pasteur), Jane Lecomte (écologue), Francis Lemasson (syndicaliste), Alice Le Roy (journaliste), Tristan Leroy (syndicaliste), Jade Lindgaard (journaliste), Anaëlle Marec (Potager de Nantes),  Laurence Marty (sociologue), Lilian Mathieu (sociologue), Dominique Méda (sociologue), Beatrice Mesini (géographe), Helene Merlin-Kajman (littérature), Béatrice Mesini (géographe), Baptiste Monsaingeon (sociologue), Jean-Luc Nancy (philosophe), Albert Ogien (sociologue), Amilcar Packer (philosophe), Marc Perrin (poète), Laurence Petit Jouvet (documentariste), Geoffrey Pleyers (sociologue), PotageX de Nantes, Geneviève Pruvost (sociologue), Nathalie Quintane (écrivaine), Marc Robert (chimiste), Marie-Monique Robin (journaliste), Kristin Ross (littérature), Les Scotcheuses (collectif de cinéastes), Bruno Serralongue (artiste), Yves Sintomer (politiste), Omar Slaouti (enseignant), les amis du Taslu (habitant-e-s de la zad), Chantal Spitz (écrivaine), Jacques Testart (biologiste), Alexis Tiouka (activiste amérindien de Guyane), Sezin Topçu (sociologue), Jean-Louis Tornatore (anthropologue), Aurélie Trouvé (agronome), Sophie Wahnich (historienne) et d’autres encore.

Jade Lindgaard - Médiapart

Jeudi 3 novembre

►Aujourd’hui des habitant.e.s de la zad se sont rendus au tribunal pour assigner AGO-Vinci en justice afin d’obtenir directement la rétractation des procédures anonymes que l’entreprise à décidé de mettre en oeuvre à leur encontre. "Il s’agit dès lors pour nous d’obtenir enfin, comme cela aurait dû être légalement le cas dès le départ, une procédure nominative et contradictoire. Procédure au cours de laquelle nous pourrons demander à bénéficier des délais prévus dans le cadre du droit au logement." Voir ici le communiqué.

►Et par ailleurs c’est toujours la trêve hivernale ! On ne va pas l’écrire chaque jour jusqu’en mars mais quand même il faut le fêter dignement ...

►COPAIN 44 appelle à un rassemblement de tracteurs vigilants le 10 novembre, rdv à 11h à la Vacherit. Extrait de leur appel : "Nous paysannes et paysans de Copain 44, déclarons que nous ne laisserons pas détruire les terres de la zad et expulser ceux qui la font vivre pour le seul intérêt des actionnaires de Vinci. Nous ne voulons plus de cette main mise des multinationales sur le vivant et l’intérêt commun. La terre aux paysans est une condition essentielle pour assurer la sécurité alimentaire des générations futures."

►Encore de nouveaux rdv appelés par les comités locaux en cas d’expulsion ou de démarrage des travaux, voir la liste sur cet article.

Vendredi 4 novembre

En raison de la trêve hivernale, l’expulsion de nombreux zadistes serait illégale

La trêve hivernale, qui court du 1er novembre au 31 mars, rend illégale cet automne l’expulsion d’une partie des maisons et terrains de la Zad de Notre-Dame-des-Landes, selon de nombreux juristes.

• Nantes (Loire-Atlantique), correspondance

Le temps était aux douceurs d’un automne indien, ce jeudi matin 3 novembre, et le soleil était bienveillant devant le tribunal de Nantes : un petit groupe de zadistes y a détaillé avec leur avocat et le porte-parole national de l’association Droit au logement ! (DAL !) leur caractère non expulsable avant la fin de la trêve d’hiver, le 31 mars prochain. La veille, un communiqué commun du DAL !, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature avait enfoncé le clou.

« C’est notre petite contribution à la lutte, en espérant que cela empêche le pouvoir d’expulser dans l’immédiat, mais ce n’est qu’une question juridique, ce qui compte, c’est le rapport de force, les enjeux de cette lutte, pour laquelle le DAL ! a toujours soutenu les occupants, depuis le début du mouvement », note Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole de l’association.

On voit mal le gouvernement, qui clame haut et fort le respect de l’état de droit, passer outre cet obstacle et s’asseoir sur le respect élémentaire de dispositifs légaux.

Tout tient dans le repli des différents jugements prononcés pour expulser les habitants de la Zad, qu’ils et elles résident dans des maisons en dur, préexistantes à leur arrivée, ou dans des cabanes ou des nouvelles constructions. Pour au moins 14 de ces jugements, les magistrats n’ont rien précisé quant à la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars. Normalement, en rédigeant le jugement, il leur aurait fallu spécifier expressément que le bénéfice de la trêve hivernale était retiré aux personnes déclarées comme habitant ces lieux occupés. Mais, en l’absence de cette mention, la trêve d’hiver est légalement due aux zadistes. Si le gouvernement respecte ces éléments de droit, la Zad, en tant qu’entité et périmètre, n’est donc pas expulsable en entier avant la fin du mois de mars.

« Il s’agit à minima de 14 des 60 lieux de vies de la Zad » 

L’autre hic, c’est que le propriétaire des parcelles et des maisons, l’entreprise AGO Vinci, n’a pas fait venir d’huissier sur les lieux de vie pour relever les identités des gens qui y habitent, et lancer, comme le prévoit la loi, des procédures nominatives. Il semble qu’il ait utilisé la formule d’ordonnance sur requête, qui considère que les gens à expulser sont impossibles à identifier, et que la justice se passe donc de cette étape. Ce type d’ordonnance est possible si le propriétaire prouve son incapacité à identifier les occupants. Cette procédure expéditive se fait sans communication publique, sans débat contradictoire avec les occupants, donc sans possibilité d’exercer le moindre recours et de demander des délais.

Mais dans le cas de la Zad, les habitants et habitantes se sont fait connaître nommément à Vinci en fournissant leur état civil, précisant bien la maison, la parcelle occupée. Ils ont, de plus, tenté d’obtenir des greffes des tribunaux la trace de telles procédures, la confirmation de leur existence. Aucune réponse. « Ça fait un mois qu’on court après. » Ils se sont déplacés le 20 octobre au cabinet des avocats nantais de Vinci pour avoir connaissance de ces procédures. Ceux-là ont refusé de communiquer le moindre document ou renseignement. Seule réponse : une nasse de la police à la sortie dans le calme de l’immeuble et 35 interpellations.

Me Stéphane Vallée et Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL !.

Du dessous de son bonnet, la voix d’une zadiste précise : « Je veux ajouter qu’il s’agit a minima de 14 des 60 lieux de vies de la Zad. D’autres lieux sont peut-être concernés par des procédures cachées d’ordonnances d’expulsion sur requête, mais on n’en sait rien puisque ces procédures nous sont maintenues cachées… Souvent présentée à tort comme illégale, l’occupation d’un logement vide n’est pas un délit, c’est juste un conflit entre un propriétaire et un occupant. Il n’y a rien dans le Code pénal contre le squat », ajoute-t-elle. « C’est vrai, ce n’est pas une infraction », confirme Me Stéphane Vallée, avocat au barreau de Nantes.

Les irrégularités constatées font dire au DAL !, au Syndicat des avocats des France et au Syndicat de la magistrature qu’elles bafouent « plusieurs principes fondamentaux du droit français et européen », notamment trois, les droits à un procès équitable, à un recours effectif, et à la suspension de l’expulsion pendant la trêve hivernale.

• Le droit à un procès équitable est contredit par les ordonnances sur requête, par lesquelles les occupants ne sont ni convoqués ni avertis de l’audience. Les tenir délibérément à l’écart de la procédure réduit à néant leurs droits normaux d’explication contradictoire pour faire valoir droit et entendre leurs arguments ;

• Le droit à un recours effectif est nié par le refus opposé aux occupants d’avoir communication des ordonnances d’expulsion les concernant, ce qui les prive des voies de recours pour contester en droit ces mesures, ou pour saisir le juge de l’exécution afin de tenter d’obtenir des délais destinés à leur laisser le temps de quitter les lieux en trouvant une alternative au logement ;

• Le droit à la trêve hivernale, ou plus exactement le « droit à suspension de l’expulsion pendant la trêve hivernale », n’est pas non plus respecté. En cas d’occupation, un juge peut retenir la notion de « voie de fait », qui désigne l’absence de titre, par exemple un contrat de bail, voire une effraction, des parpaings descellés, une entrée forcée ou une porte dégondée. La voie de fait n’est pas mentionnée dans au moins 14 des procédures et quand bien même le terme serait présent, il faut que le juge précise que la trêve hivernale est refusée. « C’est la loi Alur de 2014 qui a prévu cette disposition où c’est au juge de préciser que le bénéfice de la trêve hivernale est retiré. S’il ne dit rien, la trêve hivernale s’applique et gèle les procédures. Avant, c’était le contraire : la trêve n’était accordée que si le juge le mentionnait », note Jean-Baptiste Eyraud.

L’article L. 412-6 du code des procédures civiles d’exécution a alors étendu la trêve d’hiver jusqu’au 31 mars, quinze jours de plus que précédemment, en précisant que « le juge peut supprimer le bénéfice du sursis prévu au premier alinéa [la trêve d’hiver] lorsque les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait ». Il « peut », soulignent les juristes, il n’est pas inscrit qu’il « doit ». Le juge choisit donc à chaque fois, à chaque jugement. Et là, pour la Zad, aucun des juges n’a apparemment coché la case excluant de geler toute expulsion pendant la saison d’hiver. L’inversion de l’usage de mentionner ou pas la trêve hivernale depuis la mise en application de la loi Alur de mars 2014 explique peut-être cet oubli

« Un comble que ce soient nous qui mandations des huissiers pour assigner Vinci en justice »

« Les médias ont relayé ces derniers jours des annonces de l’expulsion prochaine des occupants de Notre-Dame-des-Landes alors que la trêve hivernale a débuté depuis le 1er novembre. Or, les décisions [les jugements] dont nous avons pris connaissance n’autorisent pas l’expulsion pendant cette trêve. C’est donc à une violation d’une décision de justice que le préfet qui accepterait de prêter le concours de la force publique se livrerait », écrivent conjointement le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et Droit au logement dans leur communiqué.

La riposte imaginée par les défenseurs de la Zad, c’est d’assigner AGO Vinci en tant que propriétaire, le forçant à dévoiler les pièces des procédures jusqu’ici occultes, afin de déposer des demandes de rétractation des ordonnances. Le but de ce référé, qui doit donner des résultats d’ici deux à trois semaines, est soit d’annuler ces procédures expéditives, asymétriques et secrètes, soit de revenir à une procédure contradictoire. Le litige se règle devant le tribunal de grande instance pour les parcelles nues, ou dotées d’une habitation légère, cabane ou autre, et devant le tribunal d’instance pour les parcelles où un bâtiment est occupé.

Le problème, note Me Stéphane Vallée, « c’est que l’on est obligé de lancer ces assignations un peu à l’aveugle » en espérant que le propriétaire est bien AGO Vinci, la transmission de propriété du département à la société concessionnaire du projet d’aéroport ayant bel et bien été effectuée partout. « C’est un peu un comble que ce soient nous qui mandations des huissiers pour assigner Vinci en justice, s’amuse un des porte-parole des zadistes. On n’avait jamais fait ça... »

Les suites données à cette tactique intéressent grandement les militants du DAL ! « On sera attentif aux résultats de ces demandes en rétractations faites au propriétaire. Ça fera jurisprudence. Jusqu’ici, nous on n’a jamais fait ça », sourit Jean-Baptiste Eyraud.

Nicolas de La Casinière - Reporterre

Notre-Dame-des-Landes : possible coup d'arrêt judiciaire pour le projet d'aéroport

La rapporteure publique de la cour administrative d’appel de Nantes, dont l’avis est généralement suivi, va demander l’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux.

 

Le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, bloqué pendant des années puis relancé cet été après un référendum local , va-t-il être finalement stoppé ? La rapporteure publique de la cour administrative d'appel de Nantes a indiqué ce vendredi qu'elle allait demander l'annulation "totale ou partielle" de quatre arrêtés préfectoraux autorisant le projet.

La magistrate, dont les avis sont souvent suivis en matière de justice administrative, a dévoilé le sens de ses conclusions dans l'application accessible aux seuls avocats et requérants, et fera connaître ses arguments à l'audience lundi.

Non respect d'articles du Code de l'environnement

En première instance, en juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours des opposants au projet. Mais lundi, le rapporteur public devrait préconiser de leur donner raison sur les dérogations en matière de respect de la loi sur l'eau et des espèces naturelles protégées.

La dérogation à la destruction et au transfert d'espèces protégées - une centaine ont été recensées sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais - est prévue par le Code de l'environnement, à condition que le projet soit d'intérêt public majeur, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu'il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l'espèce dans son espace naturel.

"Un bon signe", pour les opposants

"C'est un bon signe, mais nous attendons les débats de l'audience de lundi et les arrêts que rendra la cour administrative d'appel", qui doit être connue sous quinze jours, a commenté Sébastien Le Briéro, l'un des avocats des requérants. "On attend l'audience et la décision. Mais si c'est confirmé, et si les arrêtés sont annulés, les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies", a déclaré, de son côté, Thomas Dubreuil, autre avocat des associations requérantes.

Vieux de cinquante ans, relancé au début des années 2000, le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, déclaré d'utilité publique en 2008, est vivement combattu depuis une quinzaine d'années, à la fois sur le terrain et devant les tribunaux par ses opposants. La nouvelle infrastructure, située à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, aurait dû initialement être inaugurée en 2017.

Source AFP – Les Echos

Infos du 7 au 13 novembre

Lundi 7 novembre

►Passage à la Cour d’Appel Administrative de Nantes. de l’audience en appel pour les arrêtés "loi sur l’eau" et "espèces protégées", ainsi que pour la déclaration d’utilité publique du programme viaire. Conformément au souhait de la commission juridique de la Coordination et à celui de l’ensemble des requérants, il n’y aura pas de rassemblement autour de ces jugements. 

Mais ça fait parler dans la presse : Vers un coup de théâtre susceptible d’annuler les travaux

du côté de la ZAD :

►Ce we, c’était "barricades de mots pour la ZAD" : c’est possible de lire les textes de l’abécédaire lu à cette occasion sur http://www.barricades-mots-zad.org
 
►A lire aussi, un texte d’occupant.e.s : Intellos, poil au dos

►Les Black Pampers, parents d’enfants sur la ZAD, s’expriment !

►A lire aussi, un texte un texte de réflexion sur la police, rédigé par des opposants à la loi Travail et au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Mardi 8 novembre

Notre-Dame-des-Landes: le procès de l’aéroport tourne au réquisitoire

Pour la rapporteuse publique de la cour administrative d’appel de Nantes, le projet d’aéroport causerait trop de dommages à l’environnement alors qu’il existe une alternative avérée à sa construction. 
 
Nantes, de notre envoyée spéciale.-  

D’emblée, le ton est posé : « Si des personnes pensent que le rapporteur public peut être influencé par des pressions du gouvernement, elles connaissent mal le rapporteur public. » Christine Piltant a tenu sa promesse, lundi 7 novembre, pendant près de quatre heures et demie, lors de l’audience de la cour administrative d’appel de Nantes, dans une salle surchauffée où les visages devenaient plus rouges au fil des heures. Elle a présenté, sans ciller, trébuchant à peine sur quelques formulations administratives, les arguments juridiques de fond justifiant l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Alors que s’ouvre l’audience, bondée, une réunion démarre à la préfecture de Loire-Atlantique : le comité de pilotage doit informer les élus locaux des suites du chantier. Jusqu’au bout, les autorités politiques agissent comme si le projet d’aéroport ne pouvait souffrir aucune contestation, pas même du pouvoir judiciaire. Le week-end précédent, Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères mais ancien maire de Nantes, a déclaré que le projet « continuera sa route quelles que soient les vicissitudes ». François Fillon, lui, a comparé l’avis de la rapporteuse publique à « une opération montée ».

Pas moins de dix requêtes sont inscrites à l’ordre du jour de la séance. D’abord, les recours déposés par les opposants contre la déclaration d’utilité publique (DUP) du programme viaire, c’est-à-dire l’ensemble des projets routiers (4 voies, contournements, aménagements de voies communales…) devant accompagner la construction de la plateforme aéroportuaire. La magistrate les rejette un à un, tout en critiquant les insuffisances de sa méthode : l’impact des destructions de l’environnement qu’ils vont causer « n’est pas à négliger ». Elle déclare valider la DUP « plus par discipline que par conviction ».

Vers 17 heures, vient le temps de son exposé au sujet des cinq requêtes demandant l’annulation des arrêtés préfectoraux de décembre 2013 autorisant les travaux au titre de la loi sur l’eau – ainsi que de la décision du tribunal administratif de juillet 2015 rejetant en première instance les recours des opposants. Dans la salle, les nombreux opposants au projet sourient. Ils savent que la rapporteuse publique va demander l’annulation des arrêtés.

Mais sa démonstration se transforme en réquisitoire contre le projet d’aéroport. Le site, réservé il y a 40 ans pour y construire l’aéroport, comprend plus de mille hectares de zone humide, en tête de trois bassins versants, dotée de 59 mares, décrit-elle. La zone humide de la zone d’aménagement différé de Notre-Dame-des-Landes joue donc « un rôle important pour les milieux aquatiques et l’écosystème en aval ». Or la directive européenne-cadre sur l’eau demande aux États membres de s’opposer à tout projet pouvant détériorer les masses d’eau. Hausse des températures, salinité, manque d’oxygène : Christine Piltant détaille les dommages attendus sur la ressource en eau du territoire si l’aéroport est construit et exploité. « Les fonctionnalités biogéochimiques de la plateforme seraient impactées. »
 
Le maître d’ouvrage du chantier, AGO Vinci, propose bien des mesures de compensation, mais elles n’offrent aucune garantie de réussite. Surtout, « la destruction est immédiate alors que recréer des fonctions naturelles perdues peut prendre des décennies ». La masse d’eau menacée par l’aéroport ne représente que 1,44 % de la zone impactée. « Si 1,44 % de la population française contractait la rage, cela ferait 1 million de personnes. On ne dirait pas que c’est insignifiant. » Pour la magistrate, l’impact est donc important. Dans la salle d’audience, le silence est presque total, toutes les oreilles sont tendues vers le micro où parle la rapporteuse. Au premier rang du public, Julien Durand, paysan retraité et opposant historique à l’aéroport, commence à sourire. L’avocat d’AGO se ronge les ongles.

C’est alors que la rapporteuse sort son arme fatale. Il existe à ses yeux une alternative « avérée » à la construction de l’aéroport : l’aménagement de l’aérogare actuelle de Nantes Atlantique. Alors que l’État n’a jamais pris cette hypothèse au sérieux en quarante ans de conduite de ce dossier, elle aligne les arguments en ce sens : le grand nombre d’aéroports dans le monde ne possédant qu’une piste, comme l’actuel site nantais, alors qu’ils accueillent plus ou autant que les 9 millions de passagers que Nantes rêve de transporter à terme ; le coût comparable entre l’amélioration de l’actuelle aérogare (825 millions d’euros) et la construction du nouveau (794 millions euros actualisés, pour seulement 4 millions de passagers). Nuisance sonores et environnementales : l’actuel site présente des défauts, ajoute-t-elle. Mais aussi : « Peut-on vivre sans un aéroport idéal ? Oui. Peut-on vivre sans ressource en eau ? Non. » 

Une fois démontrée qu’une alternative existe à l’aérogare de Notre-Dame-des-Landes, c’est tout le projet qui tombe. Plus rien ne justifie de détruire l’écosystème car selon un principe essentiel à la protection de la biodiversité, lorsque l’on envisage de détruire son environnement, il faut « éviter, réduire, compenser ». La magistrate applique le même raisonnement aux arrêtés préfectoraux autorisant la destruction d’espèces protégées et demande leur annulation. Après cette charge, l’avocat d’AGO Vinci a beau clamer que « le projet de Notre-Dame-des-Landes va améliorer l’état écologique du site », il ne répond à aucun des arguments de fond et finit par se rasseoir. La représentante du ministère de l’environnement préfère ne pas intervenir.

Comment expliquer qu’une magistrate soit si critique du volet environnemental du dossier de l’aéroport, alors que tous les précédents recours s’étaient conclus en faveur du maître d’ouvrage ? Les tribunaux administratifs ont l’habitude de comparer les dommages environnementaux d’un projet à l’activité qu’il peut créer, ce qui les conduit très souvent à autoriser les travaux au nom de l’intérêt « général ». Tout autre est la démarche de la rapporteuse de la cour administrative d’appel qui analyse en soi le respect ou non du droit de l’environnement.

Christine Piltant n’occupe ce poste que depuis deux mois. Pour trancher sur le cas de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le président de la cour, Gilles Bachelier, conseiller d’État, a réuni six juges, la formation la plus solennelle. Les avis du rapporteur public sont quasiment toujours suivis par la cour. Si les arrêtés préfectoraux au titre de la loi sur l’eau et portant sur les espèces protégées tombent, les travaux ne seraient plus autorisés. Il faudrait alors relancer une longue procédure administrative, si les pouvoirs publics décident de maintenir le chantier.

À la sortie de l’audience, Guillaume Dalmard, de l’association Des ailes pour l’Ouest, favorable à l’aéroport : « C’est le juge qui doit trancher. Le peuple a décidé pour le projet. Ça se traduira dans les faits. Si le juge va dans le sens du rapporteur public, il y a encore un État. » En début d’après-midi, l’eurodéputé EELV Yannick Jadot est venu écouter le début de l’audience, quelques heures avant de remporter la primaire écologiste : « Il ne serait pas imaginable d’envoyer la police contre la ZAD au moment où la cour d’appel permettrait de remettre le dossier dans le droit chemin. » 

Délibéré le 14 novembre à 14 heures.

Jade Lindgaard - Médiapart

Abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?

Une issue juridique s’annonce très possible

Lundi 7 novembre, lors de l’audience de la Cour administrative d’appel de Nantes, la rapporteure publique a recommandé l’annulation des quatre arrêtés indispensables au lancement du chantier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. En cause, la destruction d’une zone humide et d’espèces protégées en cas de travaux. La magistrate préconise le réaménagement de l’actuel aéroport.

 Nantes, correspondance

Si son avis était connu à l’avance, communiqué avant l’audience aux parties comme le veut l’usage devant les tribunaux administratifs, les avocats, les opposants et les partisans de Notre-Dame-des-Landes étaient pendus aux lèvres de la magistrate Christine Piltant, rapporteur public. Selon quels arguments allait-elle récuser les arrêtés du préfet de décembre 2015, au titre de la loi sur l’eau et des espèces protégées ?

La chronologie de l’audience a joué sur le suspense. Il a commencé par les recours contre la Déclaration d’utilité publique du projet d’aéroport. La magistrate a réfuté les uns après les autres les arguments juridiques des opposants.

En revanche, elle a retenu une partie de l’argumentation des opposants, sur le gros morceau : l’examen des recours concernant la loi sur l’eau avec des détails un peu plus concrets pour le public que des rappels de la jurisprudence du Conseil d’Etat et des articles et alinéas de loi et de règlements cités à l’appui de ses dires. Christine Piltant détaille les rejets dans l’environnement du glycol, le produit de dégivrage des avions ; les trois-quarts seront récupérés dans des cuves spéciales et retraités, mais un quart, vaporisé, dispersé dans l’air, finit cinquante jours par an - c’est-à-dire pendant une partie de l’hiver -, dans l’environnement et la nappe d’eau. Soit 3.500 litres par an, contribuant aux « impacts négatifs sur le bilan oxygène des masses d’eau » d’une zone humide à 98 % en tête « de trois bassins versants », et qui abrite une centaine d’espèces protégées.

Ce bassin versant sensible de la zone prévue subirait avec l’aéroport « élévation de la température de l’eau, de la salinité, dégradation des niveaux d’oxygène et des fonction bio-géo-chmiques ». Le déverglaçage affectera pareillement la salinité des 90 hectares de pistes et de voies d’accès. Salinité que les dossiers officiels n’ont pas pris en compte, relève-t-elle. Quant aux fameuses mesures compensatoires, la magistrate reprend les critiques des experts mandatés pour imaginer leurs effets sur la dégradation des masses d’eaux : « La recréation de mares et de milieux de zones humides n’est pas validée scientifiquement et peut prendre des années parfois des décennies », pour obtenir un éventuel résultat.

Sur ces questions, elle demande à la Cour d’appel administrative de « retenir le moyen des requérants ». C’est déjà suffisant pour faire annuler les arrêtés concernant la loi sur l’eau, pour le périmètre de l’aéroport, comme pour le « barreau routier » faisant le lien antre les axes Nantes-Vannes et Nantes-Rennes.

« Peut-on vivre sans aéroport idéal : oui. Peut-on vivre sans eau : non ! »

Mais la magistrate a aussi enfoncé le clou devant un avocat d’AGO-Vinci déconfit. La justification du choix de Notre-Dame-des-Landes ne tient que si l’on a vraiment étudié des alternatives, afin de respecter le triptyque de l’aménagement et du respect de environnement : éviter/réduire/compenser.

Elle se livre à un plaidoyer pour le maintien et l’amélioration de l’actuel aéroport nantais au sud de l’agglomération, listant tous les aéroports dans le monde qui, avec une seule piste, accueillent jusqu’à huit fois plus de trafic que l’aéroport Nantes Atlantique. Ou pour lesquels le survol des villes est un inconvénient assumé. Gatwick, Genève, San Diego, Milan, les exemples sont connus, les tracts des opposants les ont cités depuis des années. On peut donc « éviter de détruire une zone humide » dit la magistrate avec cette sortie inhabituelle dans des arguments en général très techniques : « Peut-on vivre sans aéroport idéal : la réponse est oui. Peut-on vivre sans eau : non ! ».

Et puis « vue l’heure avancée », elle sera plus brève pour demander l’annulation des arrêtés portant dérogation à la loi sur les espèces protégées. Et qui permettraient donc de s’asseoir sur la loi et de faire un sort aux mares, zones et prairies humides, habitats de tritons, salamandres, campagnols et plantes rares normalement intouchables. En quatorze minutes seulement, elle retiendra que « l’alternative avérée et suffisante » existe avec le réaménagement de l’aéroport existant, et que cela suffit à considérer que le projet de Notre-Dame-des-Landes n’a pas tout envisagé pour éviter de détruire des espèces animales et végétales sensibles. La biodiversité a gagné un point. Les opposants ont gagné des sourires immédiats, et selon la vielle fable de la peau de l’ours qu’il vaut mieux patienter avant de la vendre, attendent de voir le résultat. L’usage veut que dans ces audiences très techniques, l’avis du rapporteur public soit très généralement suivi par les juges dans leur décision.

Délibéré prononcé le 14 novembre à 14 h dans l’enceinte de cette même cour d’appel administrative.

Nicolas de La Casinière - Reporterre

 

►Rendu de l’appel d’hier lundi prochain le 14. 

►En attendant le sol se dérobe sous le projet d’aéroport : http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/11/08/a-notre-dame-des-landes-le-sol-ne-pourrait-pas-supporter-les-pistes-de-l-aeroport_5027319_3244.html

►Rappel pour Bruno R. et autres déprimé.es de l’actualité, un groupe spécial traumatisme est disponible sur la zad et ouvert à tous.tes !!

Jeudi 10 novembre

 

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : un avenir de plus en plus incertain

Les associations de protection de l’environnement qui bataillent en Justice contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes viennent de marquer un point. Lundi 7 novembre, elles ont eu le plaisir d’entendre certains de leurs arguments repris par la rapporteure publique de la cour administrative d’appel de Nantes. La juge a préconisé l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux autorisant le lancement des travaux, au nom du respect de la loi sur l’eau et des espèces protégées.


Ces arrêtés avaient été validés en première instance par le tribunal administratif de Nantes, le 17 juillet 2015. La Cour d’appel devra se prononcer le 14 novembre prochain. Si elle suit l’avis de la rapporteure, qui défend le réaménagement de l’aéroport existant de Nantes-atlantique, cela porterait un rude coup au projet de Vinci. Autre récente déconvenue pour le futur aéroport : la compilation de cinq thèses de doctorat, réalisée par un chercheur au CNRS de Nantes en physique et chimie des matériaux, prouvant que les sols argileux de Notre-Dame-des-Landes ne pourraient supporter le poids de pistes d’avions [1].

Tandis qu’à Paris les ministres se contredisent aussi sur l’opportunité de construire un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, les opposants continuent de serrer les rangs. Une opération « tracteurs vigilants » doit se tenir ce 10 novembre dans le bocage nantais [2]. Les agriculteurs sont invités à se retrouver en tracteur dans la zone à défendre (zad). « Nous ne voulons plus de cette mainmise des multinationales sur le vivant et l’intérêt commun. La terre aux paysans est une condition essentielle pour assurer la sécurité alimentaire des générations futures. Il n’y aura pas d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, la seule issue, c’est l’abandon du projet ! », ont déclaré leur collectif.
 

Même son de cloche du côté d’un collectif informel d’intellectuels, « issus du monde des livres, des lettres et des savoirs ». Ils se sont retrouvés à Paris, puis à Notre-Dame le week-end dernier, pour rédiger ensemble un « abécédaire de la résistance ». Objectif : bâtir une « barricade de mots » pour participer, avec leurs savoir-faire, à la défense de la zad. Pour eux, celle-ci « n’est pas une « zone de non droit » : c’est un monde d’auto-organisation, de création de communs hors de la marchandise (...), un monde où se déploient de nouvelles façons d’habiter le territoire et de se soucier du vivant. C’est un puissant terreau qui fertilise les imaginaires politiques, un lieu auquel nous sommes puissamment attachés, une richesse que nous sommes résolus à défendre », écrivent-ils. Le 8 octobre dernier, 40 000 manifestants s’étaient également retrouvés dans le bocage, bâtons en main.

Nolwenn Weiler - Bastamag

►Rassemblements de tracteurs vigilants. Les tracteurs sont en route pour la Vacherit !

 

Un récit par Jim Citoy’Art avec 9 photos, d’autres photos par ici

Démonstration de force ce matin dans le bocage #NDDL, en une heure 150 tracteurs vigilants ont encerclé la ferme du Gaëc pour parer à toute tentative d’expulsion ou de destruction. Beaucoup de monde pour un jeudi matin et sourires sur les lèvres puisqu’il y a de fortes chances de croire que les juges vont suivre l’avis de la rapporteure publique en annulant les arrêtés sur la loi sur l’eau et les espèces protégées, ce qui serait synonyme d’une annulation du projet par la justice. Et dernière nouvelle, depuis 2012 et la rédaction de 5 thèses scientifiques, Vinci sait pertinemment qu’il est impossible, avec les méthodes actuelles, de construire une piste sur la zone humide de Notre-Dame-des-Landes, sous peine de la voir gondoler au bout de 10 mois.

Quoiqu’il arrive lundi pour le rendu du procès en appel sur les arrêtés préfectoraux, le mouvement contre l'aéroport continuera la lutte pour défendre les terres de la ZAD et ses habitants-es ! :)

Un autre récit, Opération "Tracteurs vigilants" à Notre-Dame-des-Landes

150 tracteurs venus de la Loire-Atlantique et de l’Ile et Vilaine se sont positionnés autour de la ferme des Domaines, menacée d’expulsion. "Nous paysannes et paysans du "Copain 44", déclarons que nous ne laisserons pas détruire les terres de la zad et expulser ceux qui la font vivre pour le seul intérêt des actionnaires de Vinci. Nous ne voulons plus de cette mainmise des multinationales sur le vivant et l’intérêt commun. La terre aux paysans est une condition essentielle pour assurer la sécurité alimentaire des générations futures".

 

►Une pièce de théatre inspiré par la lutte de NDDL : http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/saone-et-loire/theatre-quand-projet-aeroport-notre-dame-landes-inspire-compagnie-estaminet-rouge-1127825.html

 

Vendredi 11 novembre 

 

►Jamais en mal de provocation, les pro-aéroports annoncent qu’ils viendront samedi à 14h à la Paquelais faire un rassemblement, sur un parking... Nous transmettons un message de voisin.e.s, habitant.e.s du bourg de la Pâquelais. Mis au courant d’une initiative organisée par les "Ailes pour l’ouest" demain dans le bourg de la Paquelais, ceux-ci souhaitaient informer qu’ils proposeraient un café convivial sur la place Jules Verne à 14h ce samedi pour apporter un contre-point aux "rumeurs et fantasmes" colportés par les ailes pour l’Ouest.

Ils nous demandent ce soir de transmettre à nouveau un texte écrit par des habitants des bourgs alentours de la zad à ce sujet il y a un mois. En voici un extrait :

"Nous entendons tout et n’importe quoi. Nos collègues et nos familles, inquiets sur ce qu’ils entendent ou lisent dans les médias, nous questionnent sans arrêt sur notre proximité de la ZAD. Pour nous, tout ceci n’est que rumeur et fantasme. Au contraire, la diabolisation des zadistes nous attriste car ce sont nos voisins avec qui nous vivons en bonne intelligence. Mais rien d’étonnant dans cette démarche de « diviser pour mieux régner ».

Présenter toutes ces mesures sécuritaires qui violent les libertés des citoyens locaux comme des nécessités pour protéger la population des soi-disant violents zadistes est honteux. La ZAD est pour nous un lieu d’échanges, de fleurissements dans tous les sens du terme et c’est pourquoi nous souhaitons lui apporter tout notre soutien. Il y est expérimenté une nouvelle façon de vivre ensemble. En quoi l’envie de trouver des alternatives aux problèmes de notre société gênerait-elle ? Ce mode de fonctionnement est un vrai dynamisme mais d’une fragilité certaine qui ne peut faire face ni au mammouth administratif ni aux bulldozers des multinationales. "

Voir le communiqué complet

►La blague du jour vient de Pascal Coste, président du Conseil départemental de Corrèze et soutien de Bruno Le Maire (un obscur candidat à la primaire de la droite) qui dans un discours déclare : la « restauration de l’état de droit » constitue également un « marqueur fort ». Un exemple ? « Notre-Dame des Landes », bloqué par les zadistes, « quatre pelés, qui mangent des racines dans les arbres », serait redémarré. « Sivens, c’est pareil : Rémy Fraisse, paix à son âme, il n’avait qu’à pas être là. » Ce type doit pas avoir les pieds sur terre...

Samedi 12 novembre

Un article sur Reporterre (un peu long alors je vous joins le lien) :

Voici les fleurs et les animaux qui vont (peut-être) sauver Notre-Dame-des-Landes

Lundi 14 novembre, la justice jugera la légalité de quatre arrêtés de destruction d’espèces protégées. Ils sont indispensables au début des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Qui sont ces habitants de la Zad à feuilles, à écailles ou à poils, qui pourraient faire obstacle au béton et au bitume ?

https://reporterre.net/Voici-les-fleurs-et-les-animaux-qui-vont-peut-etre-sauver-Notre-Dame-des-Landes

Infos du 14 au 20 novembre

Lundi 14 novembre

A Notre-Dame-des-Landes, le tribunal autorise la destruction des espèces

 

Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet d’aéroport.

Actualisation - Lundi 14 novembre à 15 h 00 - La Cour administrative d’appel de Nantes vient d’annoncer qu’elle validait les arrêtés préfectoraux autorisant le coup d’envoi des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. À 14 h, les juges ont lu publiquement leur décision, mais n’ont pas livré d’explication.

Ces arrêtés, adoptés en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique, permettent à l’État et au concessionnaire Vinci de déroger au code de l’environnement, plus particulièrement en ce qui concerne la loi sur l’eau et les transferts d’espèces protégées, afin que le chantier de l’aéroport puisse se lancer.

Lors de l’audience lundi dernier, le rapporteur public avait pourtant demandé aux juges d’annuler ces arrêtés environnementaux. Une recommandation suivie dans 90 % des cas.

Cette décision des juges est synonyme d’énorme douche froide pour les opposants au projet d’aéroport, lesquels pouvaient raisonnablement penser que leur recours en appel allait porter ses fruits. « La décision de la cour administrative d’appel n’entame en rien la légitimité de notre combat, annonce la coordination des opposants dans un communiqué. L’ensemble du mouvement anti­aéroport réaffirme qu’il ne laissera place à aucun début de travaux ni d’expulsion sur la Zad de Notre­-Dame­-des­-Landes. » Les requérants indiquent qu’ils examineront dès mardi la poursuite d’un recours devant le Conseil d’État. Un rassemblement est annoncé à Notre-Dame-des-landes à 18 h 30.

Source : 20 Minutes

Comment en est-on arrivé là ? Tout part d’un sol éponge et d’un bocage préservé, peuplé de raretés. Le site de Notre-Dame-des-Landes étant une tête de bassin versant, alimentant les affluents de la Loire au sud et de la Vilaine au nord-ouest, toute intervention sur place relève d’une protection par la loi sur l’eau. La présence d’espèces protégées dans cet ensemble de bocage, de talus, haies, bosquets et prairies humides bénéficie aussi de protections légales. Envisager des travaux, c’est entrer en contradiction avec ces lois environnementales. Pour surmonter cet obstacle, le préfet de Loire-Atlantique a pris le 20 décembre 2013 des arrêtés accordant une dérogation à ces lois.

Pour nourrir le dossier scientifique permettant de ne pas respecter la loi en accordant une dérogation pour le projet d’aéroport, le concessionnaire Vinci (via sa société de projet AGO) et l’Etat (via la DREAL, Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement du territoire) avaient demandé un état des lieux à un seul et même bureau d’étude, Biotope.

Pour les espèces protégées, les conclusions de ces experts qui ont passé peu de temps sur le terrain constituait un inventaire a minima. Ces rapports ont été remis en question par un ensemble de relevés effectués par un collectif, les Naturalistes en lutte, qui a mené des campagnes beaucoup plus exhaustives et plus longues. Des mois durant, pour effectuer ces relevés, des centaines de militants en bottes ont scruté les mares, les arbres creux, les bords de chemin et les sous-bois. Ils ont dénombré les pontes de batraciens, compté les crottes de rongeurs entre les herbes, documenté leurs trouvailles.

Résultat : les études expéditives de Biotope ne supportent pas la comparaison avec celles des Naturalistes en lutte qui ont inventorié bien plus d’espèces protégées que le sous-traitant de Vinci et de l’Etat. Ces amoureux de la nature ont déniché des espèces protégées absentes des inventaires officiels , comme le crossope aquatique ou le triton de Blasius pour la faune, ou des plantes annuelles comme Pulicaria vulgaris, Exaculum pusillum ou Sibthorpia pour la flore.

 

Le triton de Blasius © Bernard Le Garff

 

Face à cette démonstration que Biotope avait "oublié" des espèces, le préfet a repris en septembre dernier deux arrêtés pour pouvoir détruire le campagnol amphibie.
Cette contre-expertise militante mais néanmoins scientifique apporte la démonstration implacable que le dossier environnemental a été bâclé, et les inventaires de milieux et d’espèces, faune et flore, minorés, amputés de données. Jusqu’à l’état des lieux de la micro géographie du milieu naturel qui pose problème, la version officielle ayant compté moins de mares que ce qu’ont constaté et répertorié les militants sur le terrain. Les Naturalistes en lutte contestent aussi la méthode de compensation, son bien-fondé et son efficience qui n’est que présumée, puisqu’il n’y a pas en France de précédent d’une telle ampleur. Une critique qui a été confirmée par un organe consultatif d’Etat, le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité.

Des recours juridiques ont alors été déposés devant le tribunal administratif, soulevant les lacunes flagrantes des états des lieux, considérées comme des violations de la loi puisque des plusieurs espèces protégées seraient détruites sans même avoir été identifiées par les maîtres d’ouvrage. Les recours ont aussi rappelé les avis défavorables des instances scientifiques chargées d’examiner ces dossiers. Ces recours se sont aussi appuyé sur le fait que les alternatives pour éviter ces destructions, notamment en aménageant et développant l’aéroport existant, n’ont pas été sérieusement envisagées. La critique des méthodes de compensation retenues par les arrêtés a aussi servi à étayer les demandes d’annulation des arrêtés.

En première instance, le tribunal administratif de Nantes a rejeté le 17 juillet 2015 tous les arguments des opposants au projet. A ce stade, les recours avaient donc échoué.

La veille, pourtant, un autre tribunal administratif, à Grenoble, avait tranché dans le sens inverse, jugeant le projet de Center Parc à Roybon incompatible avec la loi sur l’eau.

Le jugement du tribunal administratif de Nantes a été porté en appel. Et le 7 novembre dernier, les conclusions de la magistrate rapporteur public, dont le rôle est d’énoncer les références du droit administratif qui lui apparaissent applicables, a littéralement retourné la situation.

Reste à voir si les juges suivront son avis technique qui paraît solidement étayé. Il lui aura fallu près de 3 h 10 de lecture à voix haute, avec un débit dense et une foule d’arguties, pour exposer les arguments, les jauger, réfuter leur bien-fondé et en écarter beaucoup, mais en retenir suffisamment pour demander l’annulation des quatre fameux arrêtés.

L’usage veut que ce type d’avis du rapporteur public est très largement suivi. Mais pas mécaniquement ni à 100%.

Les associations environnementales ont aussi en mémoire que c’est devant cette même juridiction administrative d’appel, dans cette même salle qu’elles avaient obtenu gain de cause en 2009 pour faire annuler le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire, à l’est de la commune de Donges.

Il restera éventuellement un troisième niveau de recours de chacune des parties, AGO-Vinci, l’Etat et les opposants au projet d’aéroport : le Conseil d’Etat. Ajouter une bonne année avant une décision.

Nicolas de La Casinière - Reporterre

 

Communiqué commun du mouvement anti aéroport après la décision de la cour administrative d’appel de Nantes

 

Une décision qui n’entame en rien la légitimité de notre combat

Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de Nantes, de Madame le rapporteur public. Pour la première fois devant un tribunal, dans son réquisitoire, celle­ ci avait démontré le caractère destructeur du projet, mis en avant à partir de textes officiels de la DGAC l’existence de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique comme alternative crédible et validé bon nombre des arguments des opposants en s’appuyant sur le droit européen et français (éviter, réduire, compenser... les dégâts environnementaux). Elle a demandé l’annulation des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux d’aménagement de l’aéroport et ne l’a pas obtenue. Les requérants examinent dès demain la poursuite des recours.

La décision de la Cour d’appel n’entame en rien la légitimité de notre combat face à la destruction du vivant et à la marchandisation du monde. L’ensemble du mouvement anti­aéroport réaffirme qu’il ne laissera place à aucun début de travaux ni d’expulsion sur la zad de Notre­ Dame­ des­ Landes.

Nos appels à soutien et réactions immédiates et massives, au niveau local, régional et au ­delà, restent inchangés en cas de démarrage de chantiers ou de tentative d’expulsion.

Nous les mettrons en oeuvre avec toute la détermination nécessaire.

Il n’y aura pas d’aéroport à Notre ­Dame­ des ­Landes. La zad fleurira !

L’ensemble du mouvement anti­aéroport : l’ensemble des organisations de la Coordination des opposants au projet d’aéroport – Copain 44 ­ Naturalistes en lutte – des occupant.e.s de la zad

Notre-Dame-des-Landes: la justice confirme le projet d’aéroport

Nouveau rebondissement dans l'interminable bataille autour de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les recours des opposants, malgré les conclusions contraires de la rapporteure publique. Pour les anti-aéroport, c’est une décision politique tournée vers le passé.

La même salle aux tons d’ivoire de la même cour administrative d’appel de Nantes. La même affluence que la semaine dernière, avec plus encore de caméras et de perches de micro. Les mêmes militants contre l’aéroport : Julien Durand, paysan retraité et opposant de la première heure, Marcel Thébault, éleveur laitier sur la ZAD, Françoise Verchère, ancienne élue au conseil général et figure infatigable du Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l’aéroport (CéDpa), des militants de l’Acipa, Benoît Hartmann, le porte-parole de France Nature Environnement (FNE) et Yannick Jadot, candidat EELV à la présidentielle et eurodéputé de l’Ouest.

Mais pour l’essentiel, tout diffère : en à peine deux minutes, le président de la cour, Gilles Bachelier, détruit les espoirs que la rapporteure publique avait créés lundi 7 novembre chez les anti-aéroport en demandant l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux indispensables à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Balayant le long argumentaire de la magistrate Christine Piltant, les sept juges de la cour rejettent les requêtes dirigées contre les arrêtés pris en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique

(retrouver ici tous les arrêts rendus lundi 14 novembre). Oui, l’État est en droit d’autoriser la destruction de la centaine d’espèces protégées vivant sur la zone du chantier. Non, les travaux et l’exploitation du futur aéroport ne porteront pas atteinte au respect de la loi sur l’eau.
 

Aussitôt le jugement prononcé, le président du tribunal quitte la salle d’audience. Les caméras se tournent d’un seul mouvement vers les opposants les plus connus, sans leur laisser le temps d’encaisser le jugement. « Nous sommes déçus, mais le combat va continuer car il est légitime », déclare Françoise Verchère. Ni les avocats d’AGO, la filiale de Vinci concessionnaire du futur aéroport, ni les représentants de l’État ne se sont déplacés.

Alain Mustière, le président des Ailes pour l’Ouest, association des partisans du nouvel aéroport, triomphe : « Que les travaux commencent ! Il faut évacuer la ZAD dans le calme. La démocratie a parlé. La justice a parlé. On est en France. Il faut que les travaux commencent. Tout a été fait. La messe est dite. » Pendant l’heure et demie qui suit, les anti-aéroport enchaînent les interviews dans la salle d’audience, puis dans l’entrée du tribunal, puis sur le trottoir, devant les portes du bâtiment. À l’intérieur, une autre audience a démarré. Les couloirs se vident. Le tribunal retrouve son calme habituel.

À 15 h 20, à peine plus d’une heure après le rendu du jugement de la cour administrative d’appel, Manuel Valls dégaine un communiqué : « Ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur. » 
Pour le chef du gouvernement, « il conforte la détermination du gouvernement à mettre en œuvre le projet et à respecter le choix que les habitants ont exprimé lors de la consultation locale ». Les collectivités locales membres du syndicat mixte aéroportuaire demandent « l’évacuation immédiate de la ZAD ».

Pourquoi les conclusions de la rapporteure publique, lundi dernier, qui avaient tourné au réquisitoire contre le projet d’aéroport au point qu’elle avait demandé l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux, ont-elles été rejetées par la cour ? Les arrêts n’ont été publiés que dans le milieu de l’après-midi et demandent à être étudiés de près. Mais dans un communiqué diffusé en début d’après-midi, elle présente ses principaux arguments. Contrairement à ce que défendait la magistrate dans ses conclusions, le tribunal considère que la surface des masses d’eau impactée par le projet est « faible » et que les mesures envisagées pour réduire la pollution engendrée par le dégivrage des avions « étaient de nature à prévenir suffisamment le risque de détérioration » de masses d’eau.

Par ailleurs, elle fait un sort à l’un des principaux arguments de la rapporteure publique, pour qui il existe une alternative à la construction du nouvel aéroport avec le maintien et l’amélioration de l’actuelle aérogare. Pour la cour, cette option n’est pas viable, à cause des « travaux très importants devant être effectués en vue de faire face à l’augmentation du trafic et du nombre de passagers », de sa proximité avec des zones densément urbanisées, des nuisances sonores qu’elle cause et des conséquences attendues en matière d’urbanisme. Quant aux espèces protégées, le tribunal considère que les conditions permettant de déroger à leur protection sont réunies car l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes contribuerait au « développement économique du Grand Ouest » et à l’« aménagement du territoire » ainsi qu’au développement des liaisons aériennes nationales et internationales, et constitue donc « une raison impérative d’intérêt public majeur ».

La feuille du communiqué de la cour sous les yeux, Françoise Verchère, du CéDpa, se dit frappée par sa ressemblance avec la décision du tribunal administratif qui, en juillet 2015, avait rejeté une première fois les recours des opposants contre les arrêtés préfectoraux. Tout l’apport de la démonstration de la rapporteure publique, largement fondée sur le droit européen, semble ignoré. « On retrouve tous les arguments qui ont été déconstruits par l’atelier citoyen : l’idée que l’actuel aéroport ne pourrait pas accueillir plus de trafic, que les nuisances sonores vont s’aggraver, que construire un aéroport à Notre-Dame-des-Landes serait bon pour le développement local… C’est toute la vulgate des pro-aéroport. C’est le logiciel des Trente Glorieuses. »

Pour Erwan Lemoigne, avocat de certains opposants, « les juges ont fait preuve de discipline et non de conviction. Ils regardent vers le passé et non vers l’avenir ». L’Acipa, le CéDpa, l’Adéca et des agriculteurs à titre personnel annoncent vouloir saisir le Conseil d’État en recours contre la décision de la cour d’appel. « François Hollande a dit qu’il n’y aurait pas d’expulsion tant que les recours juridiques n’ont pas été jugés. Les recours continuent. C’est pas avec un jugement comme ça que le moral va baisser », explique Julien Durand. Et FNE a déposé, lundi matin, un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant la destruction du campagnol amphibie. 


Pour Raphaël Romi, professeur de droit de l’environnement : « En tant que professionnel du droit, ce jour est un jour noir pour le droit de l’environnement. Je crois encore en la justice de ce pays. Il existe des magistrats indépendants à l’image de la rapporteure publique. Mais le droit européen de l’environnement n’est pas respecté. Je crains que dans cette situation il ne reste plus que la place aux affrontements. On nous a mis dans une situation qui nous conduit dans le mur. Profondément non violent, je serai sur le terrain avec j’espère 40 ou 50 000 personnes en face des forces de l’ordre et on verra si elles s’arrêteront face à ce mur non violent ou si elles nous tireront dessus à tirs tendus. L’ambiance générale, caractérisée par le prolongement de l’état d’urgence, n’est pas favorable au règlement de ce dossier par le droit. Nous ne sommes plus dans une situation juridique mais dans une situation politique contrôlée. »

À la sortie de l’audience, Marcel Thébault, agriculteur sur la ZAD et condamné à l’expulsion en janvier, déclare : « Dans cet épisode, on a encore marqué des points. Les arguments très techniques et détaillés de la rapporteure publique reprennent nos arguments. Les gens vont se révolter contre cette décision politique tombée d’en haut, incohérente avec le droit environnemental. »

Dans un communiqué commun, le mouvement anti-aéroport, incluant les habitants de la ZAD, les opposants historiques, les agriculteurs, les riverains et les naturalistes, affirment que « la décision de la cour d’appel n’entame en rien la légitimité de notre combat face à la destruction du vivant et à la marchandisation du monde ». Jeudi dernier, le collectif COPAINS, regroupant des paysans opposés à l’aéroport, a déployé des tracteurs autour de la ferme de Bellevue et réaffirmé que le moindre coup de pioche dans la lande de la ZAD serait pris pour une agression et combattu par les opposants.

Que va faire le gouvernement ? Depuis plusieurs semaines, l’Élysée explique vouloir procéder à des travaux de défrichement afin d’intervenir sur le terrain et ne pas perdre le bénéfice des procédures d’expropriation (qui, sinon, deviennent opposables à partir de mars 2017). De nombreux obstacles juridiques rendent toujours difficile le démarrage officiel des travaux de l’aéroport, dont l’ouverture était initialement prévue en 2017. D’abord, le pré-contentieux avec l’Europe n’est toujours pas clos : pour y répondre, un nouveau schéma de cohérence territoriale doit être adopté d’ici à la fin de l’année, puis transmis à la Commission européenne. Celle-ci a répété qu’elle considérerait un démarrage de chantier avant la fin de la procédure comme une infraction.

Le permis de construire de l’aérogare n’a toujours pas été versé à l’enquête publique, pas plus que l’autorisation de défrichement. Une partie des lieux de vie de la ZAD sont protégés par la trêve hivernale, tandis que les procédures d’expulsion d’une partie de ces habitants sont soupçonnées de ne pas respecter le droit. Victoire symbolique des porteurs du projet, la décision de la cour d’appel est loin de régler le dossier, de plus en plus politiquement sensible à l’approche de l’élection présidentielle.

Jade Lindgaard - Médiapart

Mardi 15 novembre

La Cour de Nantes a émis un jugement politique

 

La cour administrative d’appel de Nantes a émis un jugement politique sur Notre-Dame-des-Landes. Elle argue de l’intérêt public majeur que serait le développement économique. Mais, à l’heure du changement climatique et de la crise de la biodiversité, l’intérêt public majeur est la préservation de l’équilibre écologique.

La justice impressionne. Mais juge-t-elle en droit ou en opinion ? On ne peut ici généraliser. Mais il est clair que le jugement de la cour administrative d’appel de Nantes, lundi 14 novembre, par lequel elle a rejeté les appels formés par les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, relève de l’opinion.

Passons sur le fait que la jurisprudence du tribunal administratif de Nantes et de la cour d’appel a toujours, systématiquement, rejeté les requêtes des opposants.

Ne nous interrogeons pas sur le recrutement, la carrière et la culture des magistrats administratifs.

Laissons de côté les appréciations qui témoignent d’une méconnaissance écologique en ce qui concerne la question de la compensation à la destruction de biodiversité. Ne relevons pas la prise de parti consistant à accorder plus d’importance aux exagérations de la Direction générale de l’aviation civile en ce qui concerne l’aménagement possible de l’aéroport de Nantes-Atlantique qu’au travail des contre-experts citoyens - carrément oublié - et au rapport des experts du ministère de l’Environnement.

Bref, faisons comme si ces juges n’étaient pas de parti pris et avaient jugé en leur for intérieur. Et analysons la raison fondamentale pour laquelle ils ont rejeté les recours : celle de l’« intérêt public majeur ». On peut l’examiner en particulier dans l’arrêté 15NT02386 sur les espèces protégées :

Lien vers l’arrêté :

https://reporterre.net/IMG/pdf/15nt02386-espe_ces_prote_ge_es.pdf

Les juges concluent, au paragraphe 24, que « les dérogations litigieuses doivent être regardées comme justifiées par des motifs impératifs d’intérêt public majeur ».

Et quels sont ces motifs « impératifs » - noter le mot -, quel est l’intérêt public majeur ? « Assurer le développement socio-économique de la métropole Nantes-Saint-Nazaire, dans une logique d’anticipation sur les besoins de déplacements induits par l’évolution démographique, l’activité économique et touristique du Grand Ouest, pour pallier la saturation du site aéroportuaire de Nantes-Atlantique et ses risques pour la santé liés aux nuisances sonores. »

Ce jugement est politique : les juges prétendent définir l’intérêt public majeur en reprenant les termes du préfet. Ce serait le développement économique. Sans entrer ici dans la discussion cent fois faite des motifs allégués, il faut simplement dire ici que l’on conteste l’intérêt public majeur tel que le définissent les juges. Ils expriment une opinion, pas un argument juridique.

Le jour même de leur décision, l’Organisation météorologique mondiale annonçait que l’année 2016 devrait être la plus chaude enregistrée, qu’elle devrait marquer une température supérieure de 1,2 °C au-dessus de celle qui prévalait pendant des millénaires avant la révolution industrielle. Le jour même de la décision, la COP22 se poursuivait à Marrakech : son objectif fondamental est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’intérêt public majeur, aujourd’hui, est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, afin de permettre aux générations présentes et futures de vivre dans un monde à l’équilibre écologique assuré.

Tout développement économique qui entraîne une augmentation des émissions de gaz à effet de serre va contre l’intérêt public majeur. C’est le cas du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui vise un quadruplement du trafic aérien à Nantes, trafic fortement émetteur de gaz à effet de serre.

La même argumentation peut être tenue en ce qui concerne l’érosion de la biodiversité et la perte des zones humides : la situation française et planétaire devient si critique sur ces aspects que laisser les destructions se poursuivre, comme le préparent les promoteurs de l’aéroport, va contre l’intérêt public majeur.

Les juges de Nantes ont négligé le changement climatique et la crise planétaire de la biodiversité. Ils vont contre l’intérêt public majeur. Toutes les personnes préoccupées par cette intérêt restent donc légitimement fondées à s’opposer au projet d’aéroport. Ils ont raison au regard du droit fondamental des humains à un environnement sain.

Hervé Kempf - Reporterre

Sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes, le mouvement soudé et déterminé face aux menaces du pouvoir

Le choc a été surmonté. Toutes les composantes du mouvement d’opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes se sont réunies lundi 14 novembre pour marquer leur détermination et préparer la résistance, si besoin.

• Zad de Notre-Dame-des-Landes, reportage

Des phares dans la nuit de la Zad sous la lune rousse comme un ballon. Des lampes frontales pour les piétons mènent à la Vache-rit, le QG du mouvement. Le hangar est plein à craquer sous les néons. Ils sont trois cents sous des bonnets et des capuches pour parer à l’hiver qui pointe et à la nuit tombée d’un coup. On a ouvert un champ à côté pour garer les voitures venues de partout aux alentours.

« Moi, ce matin, je me suis dit qu’on allait décrocher la lune. Mais finalement non. En plus, elle est drôlement belle ce soir, la lune, la vraie », dit un militant de l’Acipa [1] en souriant. L’espoir levé lundi 7 novembre par les conclusions de la rapporteure publique de la cour administrative d’appel de Nantes aura touché, un peu ou beaucoup, tout le monde, même ceux pour qui les recours juridiques ne sont pas la priorité : « On aurait bien aimé pouvoir compter dessus, éviter des affrontements qui pourraient s’annoncer méchants, avec des blessés, des arrestations, voire un mort... En 2012, avec l’opération César, on n’était pas passé loin. Et depuis, il y a eu Rémi Fraisse à Sivens, et la loi travail réprimée avec bien plus de brutalité que les précédents mouvements sociaux », dit un zadiste sans spécialement accuser le coup. « Si les arrêtés préfectoraux avaient été annulés et le projet abandonné, on aurait eu enfin l’occasion de dialoguer intelligemment », confie Vincent Delabouglise, le porte-parole des paysans du collectif Copain.

Avant d’entonner des refrains de chansons, l’assemblée ponctue les courtes interventions de cris d’appels à la « Résistance ! Résistance ! » scandés à tue-tête et d’applaudissements. Un peu comme au soir de la consultation du 26 juin, qui n’aura finalement laissé personne dépité, amer ou défait. Bien sûr, certains voulaient bien croire à une issue favorable du scrutin qui aurait pu mener à l’abandon du projet.

La défense est prête

Mais comme ce soir après le revirement de la cour administrative d’appel, le retour à la défense de la Zad reprend vite le dessus. On se résigne à un enthousiasme nécessaire, préparé, réaffirmé. « OK, on a compris, ce coup-ci, c’est la guerre... » grince un paysan sans trop rigoler. « En cas de démarrage de chantier ou de tentative d’expulsion, notre dispositif de défense est prêt. On le renforce avec la même détermination à protéger les paysans et les habitants de la Zad. Ça peut venir dans les jours qui viennent... On se tient prêts, et on ne lâchera rien », dit Vincent Delabouglise. Un zadiste rappelle les obstacles juridiques à une évacuation policière : « Une quinzaine de lieux ne sont pas expulsables, bénéficiant de la trêve hivernale, sans compter de nombreux autres qui n’ont pas reçu une procédure nominative. » Mais autour, on se dit que les préfets, malgré les multiples invocations de l’état de droit, pourrait bien passer outre en bafouant ces pare-feu judiciaires.

Ce lundi soir aussi, le ton est à la détermination et à la cohésion, comme si on les avait mises entre parenthèses le temps d’une semaine, un temps de trêve, de menace suspendue.

« Bon, ben on se retrouve comme il y a une semaine... Après tout, c’est comme un retour à la normale », disent des zadistes souriants. « Jamais la justice n’a été du côté de la lutte. On le sait. Même si on a été étonnés que l’avis de la rapporteure publique, apparemment suivi à la lettre dans 98 % des cas, soit complètement contrecarré par la décision des juges », dit une zadiste sous son bonnet de laine. « Qu’est-ce que ça change, cette décision ? Plutôt rien... Sur le terrain, on sait que notre combat est légitime. Le plan d’action dès le déclenchement d’une expulsion est en place depuis longtemps, blocage des grands axes, perturbation des ravitaillements de la police, actions contre le chantier, et dans les lieux de pouvoir partout en France, par l’action des deux-cents comités contre l’aéroport. »

Paysan du cru, Sylvain Fresneau ne dit pas autre chose : « On ne laissera pas un centimètre carré de la Zad se faire massacrer. Oui, on se prépare à attendre une intervention dans les prochains jours. J’ai pris la température sur la Zad vers midi, puis après la décision de la cour d’appel ; la détermination n’a pas varié. On va venir nous attaquer sur notre terrain. On sera là pour le défendre pied à pied. »

« On se prépare depuis des années, ajoute un barbu. Au moindre démarrage des travaux, toute la diversité du mouvement sera mobilisée. » Aucune divergence de vue entre les divers courants qui rappellent tous que la diversité de moyens de résistance est connue et acceptée comme une force multiple et un bien commun depuis des mois et des mois. « Il y a quatre ans, une conférence de presse commune aurait été plus compliquée à monter. Aujourd’hui, c’est une évidence. »

L’assemblée qui remplit le hangar rassemble toutes les composantes du mouvement, pas seulement celles qui ont porté ces recours juridiques. La cohésion est patente. Zadistes, paysans, riverains, militants d’associations citoyennes, figures historiques, ils et elles sont tous et toutes là.

« On n’a pas vu trop l’hélico ces derniers jours. Juste une fois au-dessus de la ferme occupée de Saint-Jean du Tertre. Faut s’attendre à le revoir sillonner la zone. »

On a beau dire régulièrement que l’on vit un tournant du mouvement, ce dernier virage proposé par un abandon du projet pour raison de droit administratif et de lois sur l’environnement a été manqué. L’opportunité de voir le projet enterré avec une « sortie par le haut », comme le disent certains, n’a pas été saisie. Les juges administratifs en ont voulu autrement.

Nicolas de la Casinière et Vincent Feuray – Reporterre

 

Mardi 15 novembre 

►On nous signale :

trois ou quatre voitures de "police" en mode petite sportive jantes alu, siège baké avec deux gaziers à petit bonnet noir sur la tête et uniforme dans chacune d’elle, carrosserie d’un bleu pastel pas habituel. "Police" était inscrit sur le capot et les portières. Pas de girophare. Elles suivaient de prêt un camion type 19t sans inscription. 

Cabine rouge avec drapeau bleu-blanc-rouge sur la face à gauche, avec une grosse caisse genre transport de matériel sophistiqué avec vitres teintées. Tout ça plutôt en mode discret. Ils sont arrivés à l’hôtel à côté du Macdo, à Vigneux, à 17h30 aujourd’hui. Ils sont garés derrière l’hotel côté gauche, bien planqués.

►Et aussi, quand les hélicos embêtent tout le monde certain matin, ils font des pauses 10-15 min toutes les heures sur le stade de St Etienne de Montluc, en "bonne" compagnie...

Mercredi 16 novembre

►De nombreux mouvements de flics nous sont signalés aujourd hui, casernes, periph, autoroutes, peut-être des infos qui ne se recoupent pas mais on appelle encore à la vigilance autour de vous, surtout si vous voyez des mouvemens inhabituels.

Ces infos sont à prendre avec précaution mais dessinent une menace suffisament sérieuse pour que nous choisissions de les relayer .

1) Depuis hier nous savons que la caserne de St Herblain est pleine, soit un effectif de 250 personnes. L’info nous a été confirmée aujourd’hui.

2) Ce matin on nous a signalé de nombreux camions de CRS, au moins 10 sur le périphérique de Nantes. Ils sont sortis à Orvault forum

3) Une trentaine de camions ont été vu descendant de Rennes, avec hommes et matériels.

4) Un convoi de 3 porteurs spéciaux escortés faisait route également sur la voie express et a été vu au niveau d’Auray se dirigeant dans notre direction. Mise à jour 18h30 : ce serait un convoi de la Banque de France.

5) 10 fourgons de gendarmes ont été vu au niveau d’Ancenis sur l’autoroute venant d’Angers, direction Nantes.

Evidemment on ne sait pas où ils sont arrivés mais il serait sans doute avisé d’augmenter notre niveau de vigilance : que celles et ceux qui le peuvent surveillent les hôtels où les forces de l’ordre peuvent être stationnées, les accès à la zad, et les endroits où ils sont susceptibles de commencer des travaux. Ce pourrait être des renforts en vue de la manifestation contre les « un an » de l’Etat d’urgence à Nantes ce soir mais mieux vaut rester prudent.

►Mardi M.Valls a réaffirmé que les travaux seraient lancés "dès que possible", sans donner cependant de date pour leur début.

23H30 : il n y a pas de présence de flics dans les hôtels du coin. Des CRS ont tourné longtemps dans Nantes en fin d’apres midi.

 

Il y avait une manif contre l’état d'urgence, c’est pour ça qu'ils etaient là et aussi que des fachos trainaient dans le coin. 

 

Ils seraient d'ailleurs peut être à l'initiative de la soit disant manif de riverains de la zad du week end dernier, qui était assez ridicule et donc pas vraiment faite par des riverains. De plus certaines personnes s’amusent à envoyer de fausses infos, mais bon maintenant, ON A VOS NUMEROS bande de débiles. 

 

Jeudi 17 novembre

►Pas de nouvelles menaçantes, mais l’appel à vigilance concernant les déplacements de flics et/ou machines pour un éventuel démarrage des travaux est toujours d’actualité.

►Dimanche prochain (20 novembre) nous vous invitons à une balade pédestre pour explorer ensemble les coins du bocage menacés et partager des infos sur les travaux à venir et les manières de s’y opposer. Rdv à 14h au lac de St Jean du Tertre avec bottes, vêtements de pluie, cartes, de l’eau et de quoi grignoter.

►Le comité zad de Rennes a encore frappé ! Voir ici sur leur site leur dernière vidéo. Pleine d’humour, même si ça n’a pas l’air de faire rire la maire de Rennes d’après la presse ...

►Les autres appels locaux sont recensés là : http://zad.nadir.org/spip.php?article4041

►COPAIN 44 lance un appel suite à la décision de la Cour d’appel administrative : A Notre Dame des Landes, c’est votre alimentation de demain que nous défendons !

Extrait : "Il est de notre devoir de nous opposer à la destruction inutile de milliers d’hectares de terres nourricières aux portes de Nantes et demain dans toute la France. C’est pourquoi, nous appelons toutes les paysannes et les paysans de France, toutes les organisations professionnelles agricoles, ainsi que tous les citoyens, que cette obstination destructrice révolte, à se mobiliser collectivement et de façon concertée pour empècher tout début d’évacuation ou de travaux sur la Zad de Notre Dame des Landes." Et en intégralité ici.

Vendredi 18 novembre

...c’est bientôt le week-end quoi…

►Création du Comité de soutien à la ZAD de l’EHESS

►zad·pas·tristes 

 
Ce jeudi 17 novembre, le groupuscule radidrôle des zad·pas·tristes a tenu sa confidence de presse sur la place Jean Jaurès de St-Gaudens sous haute surveillance de la police nationulle, ses membres ont tenu à avertir la presse, les autorités et la population des représailles envisagées en Comminges en cas de démarrage des travaux ou d’expulsion de la ZAD de Notre-Dames-des-Landes.

 

Vous pouvez en déguster un soupçon grâce à You Bulbe aux quatre coins de la toile intersidérante :

https://www.youtube.com/watch?v=DZhNhaIT7II&list=

Dimanche 20 novembre

►Communiqué des migrants du CAO de Rennes. Grève de la faim contre les mensonges, l’humiliation permanente. SOLIDARITE.

Infos du 21 au 27 novembre

 

Lundi 21 novembre

►On reste vigilant.e.s, et nombreuses sont les personnes qui nous envoient des infos d’un peu partout sur des mouvements de gendarmes, de CRS ou de militaires, merci à elles. Pour le moment rien de très nouveau…

Mardi 22 novembre

►Expulsion du squat du Doulon à Nantes.

 

Entre 8 h et 9 h ce matin à Nantes, le squat du Doulon qui abritait des réfugié-e-s a été évacué par les flics. En pleine trève hivernale, (feu) le PS continue de mettre des personnes à la rue sous couvert de "mise à l’abri", via un programme de rafles, d’enfermement et de fichage généralisé. Un rassemlement est prévu samedi. D’ici là, soutiens et renforts bienvenus sur place.
MAJ 16h : rdv à 16h30 devant la préfecture de Nantes pour une conférence de presse suite à l’expulsion de ce matin

►Et deux textes ajoutés aujourd’hui : une lettre ouverte au préfet de Loire Atlantique concernant le respect de la trève hivernale, :

Lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature (SM), du Syndicat des Avocats de France (SAF) et du Droit Au Logement (DAL) à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique,

Paris, le 18 novembre 2016

Objet : Respect de la trêve hivernale

Monsieur le Préfet,

Les médias bruissent des intentions exprimées par les uns ou les autres de procéder à l’expulsion de l’ensemble des occupants de Notre Dame des Landes. Étant donné que ceux-ci ont indiqué leur volonté de rester sur la zone, cette expulsion nécessiterait que vous prêtiez au propriétaire le concours de la force publique.

Il nous apparaît que cette expulsion, si elle était mise en oeuvre aujourd’hui, serait irrégulière.

En effet, vous n’ignorez pas qu’il résulte de l’article L. 412-6 du code des procédures civiles d’exécution que seul le juge peut autoriser une expulsion pendant la trêve hivernale et uniquement pour des occupants entrés par « voie de fait ».

Or, aucune des décisions ordonnant l’expulsion d’occupants de Notre Dame des Landes dont nous avons pu prendre connaissance n’autorise expressément cette expulsion pendant la trêve hivernale.

Ainsi vous ne pouvez accorder le concours de la force publique pour leur expulsion avant le 31 mars 2017 sauf à commettre une voie de fait. Par ailleurs, l’expulsion de certains autres occupants semble avoir été ordonnée sur requête Cette procédure les prive du droit à un procès équitable et à un recours effectif. Dans ces conditions, de telles décisions ne sauraient justifier le concours de la force publique.

Aussi, Monsieur le préfet, nous serons particulièrement vigilants quand au respect des dispositions encadrant la trêve hivernale des expulsions. Veuillez agréer, Monsieur le préfet l’expression de notre considération distinguée.

Clarisse Taron Présidente du SM, Jean-Baptiste EYRAUD Porte parole du DAL, Bertrand Couderc Président du SAF

 

ainsi qu’un texte du mouvement anti-aéroport contre la répression préventive :

Contre la répression préventive.

Depuis quelques mois, les mouvements de contestation font l’objet en France d’une répression accrue. Parmi l’arsenal utilisé par les pouvoirs publics contre les manifestants, des mesures dites préventives sont rappelées et réactivées, mesures qui portent atteinte aux droits élémentaires de manifester ou de circuler. Assignations à résidence, interdictions de territoire et interdictions de manifester se sont multipliées avec l’état d’urgence et sont systématiquement utilisées contre les mouvements de luttes.

Le 3 avril 1955, apparaît la loi qui institue l’état d’urgence en France en plein conflit colonial algérien. A peine 3 ans après sa prorogation, ses mesures sont utilisées sur le territoire français contre tous ceux qui contestent la position du pouvoir. Ce régime de loi permet notamment de faciliter la mise en œuvre de certaines mesures de répression préventive en séparant leur exécution d’une décision judiciaire. A lui seul le préfet peut décider et appliquer ces mesures contre des opposants.

60 ans plus tard, à l’automne 2015, plusieurs centaines de personnes identifiées comme « indésirables » et visées par l’état d’urgence se sont vues contraintes de rester chez elles avec un régime d’assignation strict. Parmi elles, des membres de la communauté musulmane et quelques militants auxquels on a empêché l’accès aux manifestations parisienne lors de la COP 21. Quelques mois plus tard, ce sont des dizaines de manifestants qui, dans les principales villes du pays, ont reçu des interdictions de manifester dans le cadre du mouvement contre la loi travail. Depuis quelques semaines, des personnes reçoivent le même type d’interdictions à propos d’une éventuelle participation aux manifestations de soutien à la zad. Ces mesures relèvent aussi bien du cadre administratif que du cadre judiciaire. La systématisation de leur usage permet d’isoler des militants, de les couper de leur possibilité d’agir.

S’il n’est pas certain que l’état va tenter d’évacuer la zad cet automne ni même de commencer les travaux, tout porte à croire qu’il prépare activement la répression du mouvement. Dans cette circonstance, il nous semble primordial que face aux mesures préventives, la solidarité s’exprime à tous les niveaux du mouvement de lutte.

Plus nombreux nous serons à manifester notre refus de ces mesures plus il sera difficile pour l’état de les utiliser contre nous. Nous appelons dès aujourd’hui d’autres organisations, syndicats et collectifs à rejoindre les signataires de ce texte en écrivant à la messagerie suivante : mesurepreventive@riseup.net

Contre l’aéroport et pour que la zad fleurisse encore.

ACIPA, COPAIN, des occupants de la zad, Attac 44, Attac France, Syndicat de la Magistrature, Solidaire, le collectif jeunes contre NDDL, NPA, les Objecteurs de croissance, Ensemble !44, Agissons pour l’Avenir, Natur-action, Parti de la Démondialisation, EELV, PG44, Les décroissant.e.s, Confédération paysanne, Association "Sous le vent, les pieds sur terre", l’obslab-Neuf ( Nantes est une fête), CéDpa, Solidarités Ecologie...

 

Mercredi 23 novembre

►Dans la rubrique sabotage réjouissant, hier Vinci a perdu quelques 5 milliards d’euros suite à un hacking bien visé->]. 

Des habitant-e-s d’ici en parlent : Attaque contre Vinci – le génie est du côté de ceux qui résistent :

 

Attaque contre Vinci – le génie est du côté de ceux qui résistent

Nous avons appris hier par la presse que d’astucieux farceurs s’étaient attaqués avec succès au groupe Vinci en faisant chuter brutalement son cours en bourse à l’aide d’un simple communiqué de presse. Vivant sous les menaces permanente des desseins de ce conglomérat qui s’apprête à venir détruire nos lieux de vie, habitats, champs et forêts, nous ne pouvons que célébrer le fait que celui-ci subisse toute sorte de dommages financiers, destabilisations et autres dégradations de son image de marque. Il est particulièrement gai de penser que le numéro 1 du BTP dans le monde et les cercles boursiers puissent être ainsi ridiculisé et blessé par un simple canulard bien ficelé. Il faut croire que le génie est du côté de celles et ceux qui résistent et que l’ennemi est parfois bien plus fragile qu’il ne le paraît.

Si nous tenons bon, c’est bien grâce à la multiplication des actions de solidarité à l’égard de la zad. Comme les auteurs de ce grand bluff, il nous semble primordial de relier notre lutte avec celles des autres populations dont les espaces de vie sont mis en danger par les basses oeuvres de Vinci et d’un monde de profit, tout autant qu’avec celle des ouvrier.e.s népalais.e.s ou indien.ne.s exploité.e.s dans des conditions d’esclavage sur ses chantiers au Quatar. Nous en profitons pour saluer ici tout.e.s les salarié.e.s de Vinci et de ses différentes filiales qui ont annoncé qu’ils refuseraient d’être des “mercenaires” et de participer à de quelconques démarrages de travaux liés à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Le communiqué de revendication affirme que lors de la "dégringolade financière vertigineuse" subie par Vinci lors de cet acte de sabotage, “la forêt de notre-dame-des-landes a elle-même senti le béton reculer”. Nous sommes allés le vérifier ce matin même lors d’une promenade collective au milieu des châtaigniers et des pins maritimes de Rohanne. Le regard tourné vers les houpiers et l’avenir, notre objectif était justement de travailler sur les manières d’entretenir et protéger les forêts de la zad pour les prochains siècles.

La zad vivra ! Vinci dégage !

Des habitant.e.s de la zad.

►Quelques autres extraits trouvés sur Internet du communiqué revendiquant l’attaque menée contre Vinci :

« Vinci vient de faire une dégringolade financière vertigineuse, ceci est un nouvel acte de sabotage à l’encontre de cette entreprise. La forêt de notre-dame-des-landes a elle-même sentie le béton reculer et ces occupants ont fêté se nouveau coup porté directement dans la bourse de ce monstre de béton » « Même si son empire économique semble solide, il y aura toujours des failles dans le béton pour l’éclater. Si l’argent est leur motivation, ils continueront d’en perdre, si leur but est de garder une bonne image, ils perdront la face. Car la vie est plus forte que l’oppression, les pelleteuses et l’exploitation ».

Voici le communiqué revendiquant l’attaque menée contre Vinci tel que nous l’avons reçu :

Action médiatico-boursière contre Vinci

Vinci vient de faire une dégringolade financière vertigineuse, ceci est un nouvel acte de sabotage à l’encontre de cette entreprise. La forêt de notre-dame-des-landes a elle même sentie le béton reculer et ces occupants ont fêté se nouveau coup porté directement dans la bourse de ce monstre de béton.

Jamais les coups que nous leurs porterons ne seront aussi bas que ceux que cette entreprise assène quotidiennement aux Népalais et au Indiens qui meurent chaque jour sur leurs chantiers au Quatar. Cela fait longtemps que ce groupe est attaqué de toute part et il continuera d’être saboté. De nombreuses zones de résistance se multiplient et se densifient pour arrêter le monde de Vinci. Car il n’y a pas d’autre choix, nous ne pouvons accepter ce monde qui tue des journalistes ou les mets dans le coma lorsqu’ils s’intéressent d’un peu trop près à la corruption dans laquelle baigne leur chantier d’autoroute en Russie.

Même si son empire économique semble solide, il y aura toujours des failles dans le béton pour l’éclater. Si l’argent est leur motivation, ils continueront d’en perdre, si leur but est de garder une bonne image ils perdront la face.

Car la vie est plus forte que l’oppression, les pelleteuses et l’exploitation.
  

►Aujourd’hui, "grosse" journée de mobilisation pro-aéroport, avec entre 100 à 300 personnes qui sont allées manifester devant Matignon...! Le premier sinistre en a profité pour redire ce qu’il rabache (mais ne fait pas) depuis des mois, et commence à lancer subtilement l’idée que si c’est pas fait, c’est quand même pas sa faute : lui, il a "pris ses responsabilités en tant que chef du gouvernement". 

 

Jeudi 24 novembre

►Suite au communiqué de soutien des habitant-es de la ZAD à la famille Traoré, voici quelques nouvelles : cette semaine, deux des frères ont été placés en détention provisoire, un article à lire ici explique la situation. Nous restons en alerte en cas d’appel à mobilisation de la part de la famille, en attendant toutes les manifestations de soutien sont les bienvenues.

►Pendant que Vinci continue à s’interroger sur le sabotage d’hier (pour essayer de comprendre ce qui leur est arrivé, voir ici ou là) 
 

quelques lectures sur les activités de Vinci  : 

►Wild Side Story : comment VINCI Autoroutes embrigade les artistes sur le financement par Vinci Autoroutes du dernier spectacle de la Compagnie Off illustration de la manière dont l’entreprise met l’art au service de sa communication. 

►Et un article A propos de "l’Histoire en marche", un exemple de récupération artistique et du mépris de l’actualité politique de la part des institutions artistiques, avec le soutien cynique de Vinci et autres grands groupes.

►On a aussi reçu un récit du comité bigouden : Une cinquantaine de militants du comité anti-aéroport à Notre-Dame des Landes bloquée samedi dernier par près de 50 CRS et policiers quimpérois alors que le groupe souhaitait remettre une lettre au ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas.

►Les escargots du périph nantais condamnés en février dernier, à Nantes, pour avoir ralenti la circulation sur le périphérique de Nantes, ont été relaxés, ce jeudi 24 novembre en appel, à Rennes.

 

Samedi 26 novembre

19 opposants à l’aéroport poursuivis pour opération escargot ont été relaxés par la justice

19 opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes condamnés à des amendes avec sursis en première instance pour avoir participé à une opération escargot en janvier sur le périphérique de Nantes, ont été relaxés mercredi 23 novembre en appel, a-t-on appris vendredi 25 de source judiciaire.

La cour d’appel de Rennes « a infirmé les jugements de première instance et a prononcé une relaxe générale », a indiqué à l’AFP Pierre Huriet, l’un des avocats des automobilistes.

Le 24 février, le tribunal correctionnel de Nantes avait condamné les 19 prévenus âgés de 23 à 61 ans à des amendes de 200 euros avec sursis pour « entrave à la circulation ».

L’opération escargot avait été menée le 12 janvier sur le périphérique de Nantes en soutien aux habitants et agriculteurs vivant sur le futur périmètre de l’aéroport, et menacés d’expulsion.

Tous les prévenus avaient fait appel. Leurs avocats avaient dénoncé le « caractère exceptionnel de la répression » visant les adversaires du nouvel aéroport nantais. Ils sont les seuls à avoir été poursuivis en correctionnelle pour une manifestation de ce type.

« La cour d’appel pèse les différents enjeux démocratiques et a sans doute fait primer la liberté d’expression et de manifestation. (...) C’est un soulagement car c’était une jurisprudence qui pouvait poser problème », a commenté Me Huriet.

France Info - Reporterre

Infos du 28 au 30 novembre

Lundi 28 novembre

 

►ouhla, trop ouf, franchement, on est hyper surpris !

 
NDDL : avis positif pour le SCOT, avec une réserve.

Les commissaires-enquêteurs ont validé le Scot de Nantes-Saint-Nazaire, qui contenait notamment les réponses de l’Etat français aux critiques formulées par la Commission sur le saucissonnage de l’évaluation des impacts du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. A une réserve près : que les précisions demandées soient effectivement apportées. (Journal de l’environnement (Abonnement)

http://www.journaldelenvironnement.net/article/nddl-avis-positif-pour-le-scot-avec-une-reserve,77079

Mardi 29 novembre 

►USA - lutte anti-oléoduc dans le Dakota du nord et grève des prisonniers.

Des camarades états-unien-ne-s passent sur la zad et proposent de parler de luttes récentes et en cours aux USA,mercredi 30 à 20h00 à la Rolandière.

Ils/elles feront une présentation de la grande gréve de milliers de prisonnier.e.s survenue cette automne, ainsi que de la forte résistance actuelle dans le Dakota du nord contre un projet d’oléoduc. Au-delà de la présentation, et en ce temps de trumpisation, ce serait l’occasion de réfléchir aux solidarités et liens à mettre en place depuis la zad et Nantes.

La bataille des Sioux contre l’oléoduc géant s’amplifie aux États-Unis :

 

https://reporterre.net/La-bataille-des-Sioux-contre-l-oleoduc-geant-s-amplifie-aux-Etats-Unis

►Théâtre : Lolita Monga fait sa révolution, à la réunion , mais aussi à la zad en janvier si vous voulez prendre des vacances :

"Notre-Dame d’Haïti", création de la directrice du CDOI, est annoncée. Le contexte social de Notre-Dame-des-Landes et d’Haïti a inspiré cette pièce, programmée dès aujourd’hui à la Réunion et en janvier a la zad !

http://actus.clicanoo.re/article/culture/1418194-lolita-monga-fait-sa-r%C3%A9volution

Mercredi 30 novembre

 

Notre-Dame-des-Landes: vers un clash avec l’Europe 

À un mois d'un vote capital pour la suite du projet d’aéroport du Grand Ouest, un rapport signale l’incapacité de la France, à ce stade, de répondre à la mise en demeure de la Commission européenne lancée dès avril 2014.

Après le rejet des recours des opposants par la cour administrative d’appel, il ne reste plus qu’un obstacle institutionnel de taille sur la route de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la Commission européenne. En avril 2014, elle a ouvert une procédure d’infraction contre la France pour non-respect des réglementations européennes sur l’évaluation environnementale des projets d’aménagement. Pour Bruxelles, les pouvoirs publics auraient dû évaluer « les effets synergiques et les impacts cumulés de l’ensemble des infrastructures du projet d’aéroport », conformément à la directive de 2001 sur l’évaluation des incidences des plans et programmes sur l’environnement.

Comme l’aéroport du Grand Ouest doit être créé ex nihilo dans une zone humide, il s’accompagne de toute une série de chantiers : barreau routier, échangeurs, tram-train, ligne ferroviaire à grande vitesse entre Nantes et Rennes, franchissement de l’estuaire de la Loire. Or l’étude d’impact du dossier ne les prend pas en compte. Pourtant, la directive de 2001 rend obligatoire l’étude des « effets notables sur l’environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs ». Par ailleurs, la Commission réclame le respect de la directive sur l’évaluation environnementale qui requiert du maître d’ouvrage – en l’occurrence, AGO, filiale de Vinci – de présenter « une description des effets importants que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement ».

Pour répondre à la Commission européenne, Paris a choisi de passer par un document de planification des infrastructures locales, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la métropole Nantes-Saint-Nazaire. Celui-ci datait de 2007 et a donc fait l’objet, courant 2016, d’une révision afin d’y intégrer les réponses attendues par l’Europe. Mais malgré les multiples réunions programmées pendant l’année, le compte n’y est toujours pas.

Première alerte en juillet dernier : l’Autorité environnementale rend son avis sur la révision du SCOT et constate que « l'évaluation n'apporte pas toujours les justifications nécessaires pour apprécier les impacts environnementaux et la portée des mesures prises pour les éviter, les réduire et les compenser ». Elle recommande au SCOT – ses avis ne sont pas contraignants – « de préciser l’impact de tous les projets connexes au projet aéroportuaire, tels qu’ils sont appréhendés à ce jour et les éléments d’appréciation environnementale justifiant leur réalisation ». Les semaines passent, mais rien ne bouge, ou presque. À partir du 19 septembre, le SCOT révisé est porté à la connaissance de tous dans le cadre d’une enquête publique.

Ses commissaires viennent de rendre leur rapport. Ils publient un avis favorable à une triple réserve près : établir un document récapitulant tous les projets connexes au projet aéroportuaire, ainsi que les éléments d’appréciation environnementale justifiant leur réalisation ; procéder à l’évaluation de l’impact de l’ensemble ; améliorer l’analyse et la présentation – notamment par des cartes – des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des dommages à l’écosystème. Autrement dit, pour les commissaires enquêteurs, tout est bon, sauf que le nouveau document ne répond à aucune des questions posées par la Commission européenne ! « Il semble indispensable que les incidences environnementales de ces projets soient regroupées d’une manière lisible et explicitée clairement pour une saine compréhension du public », expliquent-ils, tout en euphémisme, dans leur avis (p. 65). C’est bien l’objectif que devait atteindre le SCOT. À l’évidence, il a été oublié en cours de route.

Contactée par Mediapart, l’équipe SCOT du pôle urbain de Nantes-Saint-Nazaire explique que des chargés de mission préparent les éléments supplémentaires réclamés et qu’ils seront prêts pour le jour du vote du document, le 19 décembre. C’est la date qui était prévue avant le rapport de la commission d’enquête publique. Juriste pour le réseau France Nature Environnement (FNE), Florence Denier-Pasquier explique qu’un avis de commission d’enquête publique est considéré comme défavorable tant que ses réserves ne sont pas dûment levées. Mais il n’a qu’une valeur consultative. Elle s’interroge sur les suites, car « aujourd’hui l’exigence de la Commission européenne n’est pas remplie ».

Dans un communiqué, FNE souligne que des projets connexes à l’aéroport « vont détruire des espaces de compensation prévus au regard des impacts de l’aéroport lui-même ». Pour son président, Denez L’Hostis, « après la critique du rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes fondée sur une interprétation stricte du droit européen de l’environnement, voici que la commission d’enquête du SCOT confirme les carences du projet global lié à NDDL. Plus que jamais il est temps de renoncer à ce projet nuisible ». Thomas Dubreuil, l’un des avocats des opposants à l’aéroport, a très vite noté, via Twitter, la « réserve importante de la commission d'enquête » dans l'enquête publique sur le SCOT et souligné qu’elle faisait suite à celles de l'autorité environnementale « qui n'ont pas été traitées à ce jour ». 

Pour Françoise Verchère, du Collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport, le rapport de la commission est « d’une nullité crasse » et n’apporte aucune motivation sur le projet. Elle se fait l’écho de réflexions entendues par des opposants au projet lors de leur audition par les commissaires enquêteurs entre septembre et octobre. Se plaignant du peu de temps – un mois – accordé au public pour étudier la révision du SCOT (des centaines de pages éclatées en plusieurs documents) et produire une contribution, certains s’entendent dire que « ce n’est pas fait pour être lu par le public ». D’autres que le SCOT « n’a rien à voir avec le projet de Notre-Dame-des-Landes ».

De son côté, la Commission européenne a déclaré cet été par la voie de son porte-parole Enrico Bivio à Presse Océan suivre « de près la procédure de régularisation en cours. Dans l’intervalle, les travaux de construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes devraient rester suspendus afin d’assurer le respect des procédures ». Si le SCOT révisé reste en l’état pour l’essentiel, l’accueil à Bruxelles risque d’être plus que froid.

Jade Lindgaard - Médiapart

►Rendu du procès contre les violence policières à nantes, suite à l’affaire Pierre D, l’État est condamné et la dangerosité du LBD40 est reconnue par la justice, mais les juges de Nantes ont décidé de ne pas suivre le rapporteur public (encore !) en opérant un partage de responsabilité à 50%, inventant un délit de « non désolidarisation d’une manifestation ».... à lire ici

►Un complément à mobilisation - le premier samedi après toute opération de travaux ou d’expulsion, appel à convergence sur la zad, à lire ici

ET AILLEURS

Infos du 1er au 6 novembre

 

Vendredi 4 novembre

L’ « intérêt public majeur » du Center Parcs de Roybon discuté devant le tribunal de Lyon

La cour administrative de Lyon a étudié la légalité de deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction du centre de loisirs à Roybon, en Isère. Le rapporteur public en a demandé l’annulation, et les débats ont porté sur l’intérêt public du projet et son impact sur l’environnement. Verdict attendu pour le 22 novembre.

• Lyon, reportage
  
  

Jeudi 3 novembre, à 9 h 30, partisans et opposants au projet de Center Parcs à Roybon (Isère) se sont à nouveau confrontés. Théâtre de cette nouvelle étape judiciaire autour de l’immense village de vacances dans la forêt des Chambarans (dont les travaux sont bloqués depuis quasiment deux ans), la Cour administrative d’appel de Lyon doit examiner la légalité des deux arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé la construction du site.

Le premier à prendre la parole a été le rapporteur public, qui a confirmé les informations parues récemment dans la presse. Il a en effet expliqué, qu’à son avis, il faut confirmer l’annulation de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014, selon lequel le projet était autorisé au titre de la loi sur l’eau, comme l’a imposé le 13 juillet 2015 le tribunal administratif de Grenoble. Mais pas seulement : le rapporteur public a demandé aussi d’annuler un deuxième arrêté, qui autorise la destruction d’espèces protégées au nom d’un « intérêt public majeur » (son annulation n’ayant pas été retenue par les juges grenoblois).

C’est justement sur ce point que la discussion s’est longuement concentrée. Que peut-on considérer d’un « intérêt public majeur » ? Selon l’avocate de Pierre et Vacances, la société propriétaire de la marque Center Parcs, « la création d’un grand village sans voitures, qui pourra créer des centaines d’emplois, dont la plupart à durée indéterminée, qui sera toujours ouvert, avec de nombreux équipements et restaurants, et qui garantira des retombées fiscales supérieures à 2 millions d’euros par an », c’est bien dans l’intérêt de toute la collectivité. Même s’il s’agit de détruire plusieurs hectares de forêt.

« Distinguer entre les zones impactées et les zones détruites » 

C’est justement la notion même de « destruction » qui a représenté le deuxième champ de bataille légale (parfois sémantique). « Il convient de distinguer entre les zones impactées et les zones détruites, a insisté l’avocate de Pierre et Vacances. La surface qui sera imperméabilisée, a-t-elle ajouté, ne sera que de 35 hectares. » « Mais une analyse sérieuse doit tenir compte de la fonctionnalité globale du site afin de pouvoir évaluer toutes les perturbations liées au projet », a répondu l’un des avocats des opposants.

La discussion s’est focalisée sur la question des compensations écologiques, et notamment sur leur localisation. Les associations d’opposants insistent sur le fait que le projet prévoit bien des compensations, mais pas assez proches du nouveau Center Parcs : « On ne peut certainement pas aller jusqu’en Haute-Savoie », expliquent-elles. Pierre et Vacances, au contraire, affirme avoir fait tout ce qui est prévu par la loi, avec des mesures compensatoires étalées sur l’ensemble du bassin du Rhône, jusqu’à la Méditerranée.

La multinationale s’est dite convaincue qu’elle pourra fonder son village de presque six mille habitants, déployé sur deux cents hectares, avec une bulle tropicale (une sorte de serre aquatique chauffée à 29 °C 365 jours par an). Stéphane Peron, porte-parole de l’association Pour les Chambarans sans Center Parcs (PCSCP) a répliqué que lui aussi est « confiant, mais prudent ».

« Arrêter de considérer la nature comme une variable d’ajustement au motif que ça crée des emplois » 

 

« En tout cas, la position du rapporteur a été très claire, observe Myriam Laïdouni-Denis, conseillère régionale (Rassemblement écologiste, citoyen et solidaire). Ce jugement est très important aussi pour ce qui concerne un autre recours que nous avons déposé contre le budget de Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne–Rhône-Alpes, qui avait adopté en avril une subvention de 4,7 millions d’euros en faveur du projet de Center Parcs à Roybon. » Les élus régionaux écologistes ont souligné plusieurs « irrégularités » et notamment « des atteintes aux droits des conseillers eux-mêmes avec violation du droit d’amendement, mais aussi violation du droit à l’information, le financement d’un projet illégal et un conflit d’intérêts ».

« Il ne s’agit pas seulement de dire non à un Center Parcs, ajoute M. Peron, mais d’arrêter de considérer la nature comme une variable d’ajustement au motif que ça crée des emplois. Il faut comprendre qu’on ne peut plus faire ce qu’on veut au nom de la croissance. Sinon, on va tout détruire. Il faut une prise de conscience collective, qui puisse arriver jusqu’aux décideurs politiques. »

La décision a été mise en délibéré au 22 novembre. Dans l’attente, à quelques kilomètres de Roybon, à la maison forestière de la Marquise, les zadistes restent installées près du chantier du Center Parcs. Du vendredi 2 décembre au dimanche 4, un événement ouvert à tous sur le thème de la forêt est au programme : discussions, balades, chantiers, contes, concerts.

Andrea Barolini - Reporterre

 

Infos du 7 au 13 novembre

 

Lundi 7 novembre

►Un multimilliardaire chinois derrière le projet Europacity :

 

https://reporterre.net/Un-multimilliardaire-chinois-derriere-le-projet-Europacity

Mardi 8 novembre

De nouvelles mobilisations annoncées à Kolbsheim et Duppigheim sur le front du GCO : mardi 8 novembre à Kolbsheim. Rendez-vous à 15h – http://gcononmerci.org/event/kolbsheim-rassemblement-mardi-8-novembre et : mercredi 9 novembre à Duppigheim. Rendez-vous à 9h – http://gcononmerci.org/event/duppigheim-rassemblement-mercredi-9-novembre

Infos du 21 au 27 novembre

Mercredi 23 novembre

A la frontière italienne, ceux qui aident les réfugiés sont harcelés et à bout

Article déjà posté sur ce blog ici :

http://lemurparle.blogspot.fr/2016/11/a-la-frontiere-italienne-ceux-qui.html

Mercredi 23 novembre

►un appel à solidarité internationale depuis le squat de Chanti Ollin de Mexico qui s’est violemment fait expulser hier matin. 

►Le procès de la zad de Roybon est reporté à une date ultérieure en décembre.

Infos du 28 au 30 novembre

Lundi 28 novembre

►À Bure, l’ANDRA reprend son offensive autour du bois Lejuc à Mandres, à nouveau libéré et occupé depuis le 14 août. Elle est en voie de se régulariser face à la justice, et reviendrait dès mardi 29 novembre faire quelques petits reboisements en lisière de forêt, avant, peut-être, une expulsion et le redémarrage de travaux plus conséquents courant décembre ou janvier. Voir appel complet ici.

Mardi 29 novembre

►Bure : L’Andra a annoncé qu’elle allait reboiser une partie du bois Lejuc à partir de mardi. Plusieurs collectifs et associations seront présentes pour célébrer de manière humoristique et festive la prise de conscience écolo de l’Andra. Venez nombreux-ses

*mardi matin à 7h45 à la maison de résistance de Bure*. 

La présence des habitants et assos ayant porté le recours défrichement nous parait essentielle. On amène les thermos, amenez des provisions pour partager le petit déj ! Pour celles et ceux qui voudrait nous rejoindre directement sur place, accès par Ribeaucourt

5 minutes d’une video détonnante sur le « fantasme » d’Europacity

Présentation du film par ses auteurs : 
 
Le film institutionnel de promotion des intentions de Wanda-Immochan [1]
 nous a été transmis, par affinités militantes, alors que nous vivions la mobilisation contre la loi dite « Travaille ! » doublée des Nuits debout. Nous explorions alors en pleine ville la réalité tangible de ce que produisent, en présence, des corps sensibles mus par un désir d’établir immédiatement de nouvelles conditions de vie, des rapports neufs.

La nécessité de répondre à ce film apparaissait d’autant plus vivement de ce que ce fantasme architectural et mercantile d’Europacity était la négation absolue de tout ce que nous étions en train de vivre. Par cette petite contribution à ce qu’on peut appeler le « désurbanisme » [2], nous souhaitions faire un peu parler cet imaginaire métropolitain qui prend l’existant pour une évidence.

Voici donc une réponse, joyeuse, vivante, au fantasme de verrouillage d’une métropole de béton, conçu par quelques mercenaires, entériné par une poignée d’élu.es de la région Île-de-France, plat comme une circulaire administrative, et agité comme un agonisant.

https://vimeo.com/173360824

Quelques participant.es du collectif Zad à Saint Denis - Reporterre