Limoges ou Banyuls c'est la même chanson : Relaxe et puis Appel du Parquet

http://yourtesbussiere-boffy.info/

jeudi 13 décembre 2012

"Un acharnement extrêmement disproportionné qui pose question", par Josette Libert, Conseillère générale du Canton d'Ambazac, adjointe au maire d'Ambazac (87)

Par petitpic le jeudi 13 décembre 2012, 18:28

"Après avoir étudié le dossier, j'ai très vite apporté mon soutien aux habitants des yourtes de Bussière-Boffy. Alors que le tribunal administratif leur a plusieurs fois donné raison, le maire persiste et signe, et ces gens qui ont plutôt envie d'être au calme se retrouvent depuis des années au centre d'une affaire qui les dépassent complètement. Comme le dit très intelligemment M. Burget dans sa contribution sur l'habitat non ordinaire, et nombre d'élus, cette forme d'habitat devrait, au lieu d'être violemment rejetée comme à Bussière-Boffy, permettre un échange. Je trouve dommage de se priver d'une richesse qui pourrait apporter à tous, voire résoudre certains problèmes. Ce type d'habitat peut même dans certaines zones revitaliser un village... Ce peut être une façon éventuellement à titre expérimental de faire revenir du monde dans les campagnes, avec des centres de vie et d'habitats un peu différents. M. le maire de Bussière-Boffy - certainement l'un des seuls élus de France a avoir demandé la fermeture  de l'école de son village ! - se réfugie derrière la loi, mais en réalité on est plus face à un vide juridique qu'autre chose.

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mercredi 12 décembre 2012

Le Parquet de Limoges fait appel

Par petitpic le mercredi 12 décembre 2012, 18:33

NOUS AVONS L'IMMENSE REGRET DE VOUS ANNONCER QUE LE PARQUET DE LIMOGES FAIT APPEL DU JUGEMENT du 11 décembre 2012 RELAXANT LES HABITANTS DES YOURTES DE BUSSIERE-BOFFY.

La politique et le harcèlement du maire pratiqués depuis 4 ans à notre encontre peuvent donc continuer... Et nous assistons aujourd'hui à un cautionnement de ces pratiques par l'Etat, via la Préfecture et le Parquet, même lorsqu'un vide juridique rend la situation absurde. Mais il est à noter que le Tribunal nous a donné raison, ce qui renforce notre légitimité.

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mardi 11 décembre 2012

RELAXE pour les yourtes de Bussière-Boffy

Par petitpic le mardi 11 décembre 2012, 17:14

Le Tribunal correctionnel de Limoges a relaxé, le 11 décembre 2012, les 3 familles habitant en yourtes à Bussière-Boffy poursuivies pour infraction au code de l'urbanisme. La juge, considérant que les yourtes étaient des tentes, a prononcé la relaxe « en application stricte de la loi ».

Après cette nouvelle victoire contre le maire de Bussière-Boffy, on espère que le Parquet, qui a 10 jours pour le faire, ne fera pas appel.

Car
c'est la 5ème fois que les habitants des yourtes obtiennent gain de cause contre le maire !

• Fevrier 2009 : le maire est condamné par le Tribunal d'instance de Limoges à inscrire 3 habitants des yourtes sur les listes électorales de la commune.
• Avril 2009 : un habitant des yourtes est relaxé au Tribunal correctionnel de Limoges, suite à une plainte calomnieuse du maire.
• Septembre 2011 : 2 arrêtés municipaux interdisant le camping sur la commune, sont annulés par le Tribunal administratif de Limoges pour abus de pouvoir.
• Juin 2012 : un 3ème arrêté interdisant le camping est suspendu par le Tribunal administratif pour atteinte aux libertés.

Selon un magistrat, « Il faudrait quelqu’un à temps plein pour suivre toutes les affaires liées à Bussière-Boffy ces dernières années, dans un village qui ne compte même pas 400 habitants ! »

Nous, habitants des yourtes, cherchons par tous les moyens l'apaisement dans cette affaire, mais il apparaît clairement que le maire, de son côté, ne cherche pas d'issue harmonieuse, puisqu'il a déclaré le jour même à France 3 Limousin qu'il entend « poursuivre son combat »...