Un premier article au titre mensonger qui fait croire que la justice a donné raison au maire du Barcarès
http://www.lindependant.fr/2012/08/15/expulsion-au-marche-la-decision-du-maire-confirmee,158786.php
Le 15/08/2012 à 06h00 par Martial Mehr
Dans une ordonnance rendue le 8 août 2012, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de Muriel Avilach, possédant un stand sur le marché.
Cette requête faisait suite à la décision du maire Alain Ferrand de faire voter un arrêté d'expulsion suite à des insultes proférées sur le marché (voir notre édition du 19 juillet dernier).
Pour rappel, la genèse du contentieux entre la commerçante et Alain Ferrand remonte à la décision prise au printemps par le maire d'augmenter sensiblement le prix du mètre linéaire sur le marché.
Une volonté politique qui a fait polémique. Et contre laquelle Muriel Avilach n'a eu de cesse de se battre. Mais depuis la mise en application de la délibération, des mouvements de protestation sur le marché n'ont eu pour effet que d'envenimer la situation entre le maire et la commerçante. Jusqu'à ce que le maire ne durcisse le ton et publie un arrêté d'expulsion. Expulsion contestée par Muriel Avilach qu'elle juge "illégale", mais que le TA a donc confirmée. En insistant sur le fait "(... ) qu'en tout état de cause, il n'est pas établi que l'intéressée ne pourrait écouler sa production par d'autres voies ou en d'autres lieux ; ainsi qu'il n'est pas établi que les conséquences psychologiques économiques et financières de l'arrêté contesté caractériseraient une situation d'urgence".
Un second article "droit de réponse" qui rétablit la vérité
http://www.lindependant.fr/2012/08/18/expulsion-au-marche-la-decision-du-maire-confirmee,159271.php
Le 18/08/2012 à 06h00
LE BARCARES.
Droit de réponse de Mme Muriel Avillach suite à l'article "» du mercredi 14 août 2012 :
"La présentation de l'ordonnance du 8 août 2012, sur la base des seules allégations du maire du Barcarès sans recueillir préalablement les observations de Mme Muriel Avillach, nécessite un bref mais ferme rappel de l'état du droit.
En aucun cas, le Tribunal administratif de Montpellier n'a jugé légal l'arrêté d'exclusion de 2 ans des marchés de la ville.
Le 8 août 2012, le juge du référé liberté a juste rejeté la demande pour suspendre les effets dudit arrêté pour absence d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Voici pour la vérité !
Nous savions pertinemment les risques de rejet d'une telle demande de référé liberté au regard non seulement des conditions très restrictives de cette procédure d'urgence mais également de la période estivale.
Mais la requérante n'avait pas le choix pour suspendre le plus rapidement possible les effets de son exclusion car nous sommes pleinement confiants sur l'annulation en devenir dudit arrêté.
A cet égard, Mme Avillach ne fait qu'exercer son droit constitutionnel d'ester en justice."
Droit de réponse de Mme Muriel Avillach suite à l'article "» du mercredi 14 août 2012 :
"La présentation de l'ordonnance du 8 août 2012, sur la base des seules allégations du maire du Barcarès sans recueillir préalablement les observations de Mme Muriel Avillach, nécessite un bref mais ferme rappel de l'état du droit.
En aucun cas, le Tribunal administratif de Montpellier n'a jugé légal l'arrêté d'exclusion de 2 ans des marchés de la ville.
Le 8 août 2012, le juge du référé liberté a juste rejeté la demande pour suspendre les effets dudit arrêté pour absence d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Voici pour la vérité !
Nous savions pertinemment les risques de rejet d'une telle demande de référé liberté au regard non seulement des conditions très restrictives de cette procédure d'urgence mais également de la période estivale.
Mais la requérante n'avait pas le choix pour suspendre le plus rapidement possible les effets de son exclusion car nous sommes pleinement confiants sur l'annulation en devenir dudit arrêté.
A cet égard, Mme Avillach ne fait qu'exercer son droit constitutionnel d'ester en justice."
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