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dimanche 27 mai 2012

Procès yourte de Banyuls

http://www.lindependant.fr/2012/05/25/la-qpc-jointe-au-dossier,140467.php

La QPC jointe au dossier

Le 25/05/2012 à 06h00 par Barbara Gorrand
 Jean-Louis Préaux est soutenu par la Confédération paysanne, l\'association Halem, la CNT, Sud-Solidaires, la fédération Droit au logement…
Jean-Louis Préaux est soutenu par la Confédération paysanne, l'association Halem, la CNT, Sud-Solidaires, la fédération Droit au logement…  ©  Photos Harry Jordan
Comme en février dernier, et comme en septembre 2011 avant cela, Jean-Luc Préaux n'était pas seul hier matin pour gravir les marches du tribunal. C'est entouré d'une vingtaine de ses soutiens, et avec une grande appréhension, que ce Banyulenc s'est présenté à l'audience à laquelle est suspendu son avenir. Ce qui lui est reproché ? D'avoir installé sur son terrain depuis le 20 avril 2007, une yourte et un abri en bois avec une toiture de tôle.
A la présidente, qui lui demande de s'expliquer, Jean-Luc Préaux répond qu'il ne s'agit pas d'un choix de vie, mais d'une nécessité. "Je me suis installé sur mon terrain, parce que lorsque je me présente dans une agence pour demander un logement, avec mes revenus on me rit au nez". Ce terrain classé en zone naturelle, il l'exploitait en fermage depuis 1996, avant de l'acquérir auprès de la Safer à la fin 2006. Et c'est suite à une plainte d'une propriétaire voisine - qui ne s'est pas constituée partie civile - qu'il se retrouve poursuivi pour "infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme".

'Etat de nécessité' contre 'remise en l'état'

"A première vue, la situation de M. Préaux peut sembler sympathique : 'je me loge sur mon terrain parce que je n'ai pas les moyens, et j'essaye de causer le moins de dégâts possibles au sol', a entamé M. Danlos, le procureur, en invoquant le fantasme du Robinson Crusoé. Mais si la loi pénale vient régir ce type de situation, c'est qu'il y a des intérêts à prendre en compte : ceux des tiers, en l'occurrence des voisins, les intérêts esthétiques, environnementaux … Le problème de l'état de nécessité, c'est qu'il faudrait recevoir cet argument pour tous ceux qui installent des caravanes sur des terrains agricoles ! Je vous demande donc d'entrer en voie de condamnation : je ne vais pas vous demander l'amende prévue par la loi, mais de le condamner à remettre en état son terrain, sous astreinte après un délai de trois mois".
"Ma situation n'a rien d'enviable"

Me Summerfield, pour la défense, a repris un à un les points soulevés par le ministère public. "On nous parle de site classé, mais ce n'est pas pour cela qu'est poursuivi M. Préaux ; il l'est pour méconnaissance du droit local d'urbanisme. Pourtant aucun panneau à l'entrée du site n'y interdit quoi que ce soit. Dans sa yourte, il n'y a pas d'eau, pas de sanitaires, ce n'est pas une construction légère de loisir : c'est une tente… Or il n'y a pas d'interdiction de camper non plus à l'entrée du site. Je vous demande donc de le relaxer".
Concernant l'entrepôt construit en vue de stocker du matériel agricole, Me Summerfield a précisé qu'un permis de construire est en cours d'instruction. "Il fait tout pour régulariser sa situation, on ne peut pas dire qu'il se moque des règles", a-t-elle conclu. La décision a été mise en délibéré au 13 septembre prochain. Jean-Luc Préaux, lui, nourrit l'espoir que d'ici là, sa situation aura évolué. "Je ne resterais pas si ma situation me permettait autre chose : casser la glace en plein hiver pour avoir de l'eau n'a rien d'enviable…»

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